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2 Maîtres d'ouvrage sur une même opération....

Démarré par FPNALS, Janvier 13, 2011, 02:41:41 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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FPNALS

jeudi 13 janvier 2011, 14:41:41
Est ce possible? et par quel biais juridique? convention?

goran

#1
jeudi 13 janvier 2011, 15:17:54
grpt de commandes ou art 2 loi MOP (convention dans les 2 cas)

Raspoutine

#2
jeudi 13 janvier 2011, 15:19:28
Soit groupement de commande conformément à l'article 8 du CMP, soit délégation de maîtrise d'ouvrage conformément à la loi MOP
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