Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

Marché de MOE et forme du groupement

Démarré par lulu29, Janvier 12, 2011, 03:41:47 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

lulu29

Je me demande si en marché de maîtrise d'oeuvre çà a un sens d'imposer le groupement solidaire après attribution du marché. En effet compte tenu de la spécificité de ce type de marché et de l'application du CCAG PI, la solidarité me semble impossible à réaliser. Qu'en pensez vous ?

lepouch

Oui, surtout entre un archi et un BE ...
Qui signe le permis ?

Kpiaf

C'est vrai... Moi aussi j'ai toujours trouvé ça dérangeant...
Maintenant, il ne faut pas non plus oublier que la solidarité entre les membres d'un groupement est purement financière.
On n'exige pas du BE qu'il se substitue à l'archi (et inversement) mais que l'un assume financièrement la défaillance de l'autre, ce qui n'est pas la même chose.
De fait, la solidarité n'est pas impossible.
"Cedant arma togae"
Cicéron

goran

grpt. conjoint avec mandataire solidaire me semble bien coller dans ce cas là

Kpiaf

Citation de: goran le Janvier 13, 2011, 09:43:08 AM
grpt. conjoint avec mandataire solidaire me semble bien coller dans ce cas là

Ben en fait ça ne change pas grand chose au problème : si l'archi est mandataire (ce qui est très souvent le cas), ça veut dire qu'il devra éventuellement assumer la défaillance du BE...
Cela dit, je trouve que c'est un très bon compromis ! ;-)
"Cedant arma togae"
Cicéron