référence au CCAG

[furette]

Question toute bête: pour un marché comportant à la fois des fournitures (part prépondérante) et des travaux, est-il possible, au niveau des pièces générales constitutives du marché de citer le CCAG FCS et le CCAG travaux?

j'ai dans l'esprit que l'on ne peut faire référence qu'à un seul CCAG, mais je ne sais plus pourquoi!

Merci

[maka88]

Il faut qualifier votre marché, c'est soit travaux soit fournitures soit services (au sens large)  - article 1 du CMP- donc de là découle la référence au CCAG.

Vous choisissez un  CCAG et rien  ne vous empêche si vous voyez des dispositions dans d'autres CCAG qui vous intéressent de faire des dérogations à celui retenu. Mais sans citer les deux.

[Arnaud LATRECHE]

Il faut qualifier votre marché, c'est soit travaux soit fournitures soit services (au sens large)  - article 1 du CMP- donc de là découle la référence au CCAG.

Vous choisissez un  CCAG et rien  ne vous empêche si vous voyez des dispositions dans d'autres CCAG qui vous intéressent de faire des dérogations à celui retenu. Mais sans citer les deux.

Je rejoins maka88, faire référence à deux CCAG est un exercie périlleux au niveau des dérogations éventuelles !!!

[psaii]

En fait, un marché de fourniture qui comprend des travaux accessoires (genre fourniture et pose) est un marché de fourniture. Donc visez plutôt le CCAG FCS.

[furette]

merci à tous, ça confirme ce que je pensais!
j'ai aussi retrouvé un commentaire de C. Bergeal sur le chat du 15/12/2009 sur les nouveaux CCAG:
"Le choix du CCAG n'est pas toujours adapté aux prestations prévues dans l'objet du marché. Y a-t-il des directives données aux acheteurs ?
Un marché ne peut renvoyer qu'à un seul CCAG. Mais on peut y déroger dans le CCAP en adoptant certaines dispositions d'un autre CCAG qui trouveraient à s'appliquer du fait de l'objet du marché. Par exemple : reprise des clauses idoines de propriété intellectuelle du CCAG PI dans un marché industriel référençant le CCAG MI et comportant une part d'études."