Esclavagisme et marchés publics

[oreda]

Bonjour à tous,

Nous avons conclu un marché de ménage pour nos locaux, qui fonctionne sur le principe de l'obligation de résultat. Principe bien adapté à ce type de marché, mais qui malheureusement induit des comportements pour le moins criticables de la part de certains prestataires : le personnel, dont la rémunération constitue l'essentiel du coût du marché, sert de variable d'ajustement pour faire gonfler les marges de son employeur. En résumé : le titulaire s'engage dans son offre à affecter X personnes au marché, mais ne respecte pas son engagement sur le terrain... et répond ensuite aux reproches qui lui sont adressés que de toute façon, on est en obligation de résultat, donc on ne peut pas venir se plaindre...

En parallèle, on voit bien que c'est le personnel de l'entreprise qui trinque : non seulement ils sont relativement peu payés, mais en plus ils subissent la pression de leur employeur pour effectuer le ménage coûte que coûte (mais sans être payés en heures supp, naturellement : on s'est renseigné...), afin de compenser les personnes manquantes que le titulaire n'a pas voulu affecter au marché pour se faire un peu plus de marge.

Nous sommes en train de réfléchir à un nouveau cahier des charges, peut-être fondé sur une obligations de moyens (mais ça pose d'autres problèmes...), pour régler cette question, car il nous semble que ce n'est pas le rôle de l'administration de favoriser des comportements pareils.

Pouvez-me dire si, dans votre collectivité, vous avez déjà rencontré ce problème, et comment vous le traitez? Et, d'une manière plus générale, comment structurez-vous vos cahiers des charges de ménage (résultats/moyens/autres?)?

Merci d'avance.

[Dark]

Voir le CCAG FCS en la matière peut-être...

[Coccy]

je suis en cours de rédaction d'un cahier des charges en la matière, alors ce post m'intéresse beaucoup!!

[Alf]

Pouvez-me dire si, dans votre collectivité, vous avez déjà rencontré ce problème, et comment vous le traitez? Et, d'une manière plus générale, comment structurez-vous vos cahiers des charges de ménage (résultats/moyens/autres?)?

C'est un problème récurent.
Un moyen à priori est de fixer dans les cahier des charges des obligations de moyens: matériels et personnel minimum. Avec pénalités associées.
Un moyen à postériori, en cas de soupçon grave d'infraction au droit du travail, c'est la mise en demeure du titulaire: risque de résiliation pour infraction + dénonciation à l'inspection du travail.

Mais je reste pessimiste, comme je l'avais dit par ailleurs, les marchés de ménage, c'est particulièrement compliqué.