Modification - jury de concours

[mar-pub]

Bonjour,

Je prépare actuellement un concours de maîtrise d'oeuvre.

Suivant le calendrier prévu, des élections auront lieu entre la 1ère et le 2ème réunion du jury. Cela pose-t-il problème si les membres élus du jury ne sont pas les mêmes pour les deux réunions ? Un texte ou une jurisprudence l'interdit-il ?

Merci de votre aide.

[Arnaud LATRECHE]

Je ne pense pas, il faudra simplement procéder à une nouvelle élection des élus de l'assemblée appelés à siéger dans le jury

[Naydje]

Pour ma part ta question est beaucoup plus complexe qu'elle n'y parait et ce pour plusieurs raisons :

1) tout dépend de ce que tu as mis dans la pub et dans ton règlement de candidature si règlement de candidature il y'a
a) tu n'as pas précisé les membres du jury et tu es tranquille
b) tu as précisé nommément les membres du jury alors tu dois redélibérer
2) cela dépend également si tu as envoyé ton règlement de concours avec l'ancienne composition
a) tu dois redélibérer et envoyer un ajout aux candidats retenus

tu vois plusieurs cas de figure possible

[Arnaud LATRECHE]

Pour ma part ta question est beaucoup plus complexe qu'elle n'y parait et ce pour plusieurs raisons :

1) tout dépend de ce que tu as mis dans la pub et dans ton règlement de candidature si règlement de candidature il y'a
a) tu n'as pas précisé les membres du jury et tu es tranquille
b) tu as précisé nommément les membres du jury alors tu dois redélibérer
2) cela dépend également si tu as envoyé ton règlement de concours avec l'ancienne composition
a) tu dois redélibérer et envoyer un ajout aux candidats retenus

tu vois plusieurs cas de figure possible

Si les élus initialement membres du jury ne sont pas réélus dans le cadre des prochaines élections, pas d'autre choix que de redélibérer, nonobstant ce qui a été mentionné ou non dans l'avis et/ou le RC...

[Naydje]

Si les élus initialement membres du jury ne sont pas réélus dans le cadre des prochaines élections, pas d'autre choix que de redélibérer, nonobstant ce qui a été mentionné ou non dans l'avis et/ou le RC...

j'ai pas dit le contraire...

[Arnaud LATRECHE]

1) tout dépend de ce que tu as mis dans la pub et dans ton règlement de candidature si règlement de candidature il y'a
a) tu n'as pas précisé les membres du jury et tu es tranquille

OK. J'ai dû mal interpréter ce distingo que tu exprimais... ;0)

[mar-pub]

En fait, la procédure n'est pas lancée.

Pour être plus précis, je voulais savoir si un jury différent pouvait poser problème en lui-même (les délibérations nécessaires étant prises bien entendu).

Apparement aucun problème...

Merci

[Naydje]

OK. J'ai dû mal interpréter ce distingo que tu exprimais... ;0)

ou alors je me suis mal exprimé ;-)

[An Erminig]

Bonjour,

Ce sujet a bientôt 10 ans, mais je pense que la question remonte tous les 6 ans, donc je la pose.

Nous avons pour projet de lancer un concours avec une CAO spécifique prévue pour ce jury.

Or la CAO devra être recomposée entre le jury "candidatures" et le jury "esquisses".

La DAJ que j'ai interrogée à ce sujet n'y voit pas d'inconvénient juridique particulier. Par contre il y a sûrement un inconvénient technique lié à la nécessité d'avoir les mêmes personnes qualifiées.

Car s'il est illusoire de lancer aujourd'hui un concours en espérant le clore avant le mois de mars 2020, il n'en demeure pas moins que les projets structurants doivent avancer, même en période électorale.

Quelqu'un ici aurait-t-il déjà pratiqué le concours en période électorale ?

Merci.

[speedy]

les personnes qualifiées ne perdent pas leur qualification par les élections ....
à moins de contourner la réglementation en justifiant la présence d'élus supplémentaires par une qualification d'habillage ....

[An Erminig]

OK. Merci pour votre réponse. Donc on changera juste la CAO en gardant les mêmes personnes qualifiées. On ne met pas d'élus parmi les personnes qualifiées, par tradition depuis la jurisprudence de la CAA de Versailles en 2007. Mais il est vrai que maintenant rien ne l'interdit.

Bonne soirée.

[Lorette]

Bonjour,

Je relance le sujet !

Quid de cette jurisprudence ? https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000008258392/

nous devons lancer un concours mais personnellement je trouve ça limite sachant que le jury sera complètement modifié aux niveau des élus ...

vous n'y voyez pas de soucis quant à l'égalité de traitement des candidats ?

merci 

[ppl]

Lu dans Le Moniteur cette semaine :

lorsque la passation se décompose en phases distinctes de sélection des candidatures puis de choix des offres, la composition du jury peut être modifiée entre ces phases, à condition que le ou les membres du jury concernés aient démissionné ou aient été dans l'impossibilité de siéger (CE, 25 janvier 2006, précité). Cette impossibilité peut résulter du renouvellement du jury intervenu après les élections. Et cette règle est applicable aux CAO, aux CDSP et aux organes délibérants.

Vous perdez 6 mois si vous attendez ...

[hpchavaz]

Vous n'y voyez pas de soucis quant à l'égalité de traitement des candidats ?

En quoi l'égalité de traitement pourrait elle être affectée ?

[Lorette]

Concrètement je ne saurais dire en quoi ça l'affecterai. J'ai juste peur qu'on puisse nous reprocher de faire « choisir » les candidats par des élus qui ne seront pas ceux qui « choisiront » ensuite le/les lauréats.