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Modification - jury de concours

Démarré par mar-pub, Décembre 15, 2010, 09:59:19 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

hpchavaz

#15
Si vous appliquez strictement les règles de la commande publique telles qu'elles sont interprétées par les jurisprudences, je vois mal ce que l'on pourrait vous reprocher d'un point de vue juridique.
Après, on pourra toujours vous faire des reproches sur un plan plus "politique" mais ce n'est pas une raison pour invoquer les principes de la commande publique.

Cela dis, je suis sans doute mal positionné pour donner des conseils en la matière.

Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

speedy

Vous aurez moins d'observations que si le jury choissisait tres peu de temps avant les élections ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Lorette

Merci pour vos réponses même si ça ne m'éclaire pas trop !
En effet le problème est surtout politique.
Bien vu Speedy ! Je trouve quand même plus sage de lancer après mais bon, vous m'avez convaincue :)