Un CCAG par lot ? possible ? légal ?

[Dark]

Tout est dans le titre, je lance un marché avec 2 lots.

L'un serait de la presta intellectuelle et l'autre de la fourniture. Est-ce possible de d'avoir le lot 1 soumis au CCAG PI et le 2 soumis au CCAG FCS avec un CCAP commun au 2 lots (ce serait trop simple sinon...^^)


Votre avis ?

[maka88]

Pour ma part aucune objection. Pas contre un CCAP commun, pkoi pas mais soyez bien clair sur ce qui relève de chacun des lots.

[Amidala]

Si CCAP commun, comment vas-tu gérer les dérogations à 2 CCAG différents ??

[Dark]

Si CCAP commun, comment vas-tu gérer les dérogations à 2 CCAG différents ??

Simple :


Dérogations au CCAG :

* pour le lot 1 : dérogations aux articles blabla du CCAG PI
* pour le lot 2 : dérogations aux article blabla(bis) du CCAG FCS

[Naydje]

possible et déjà fait pour mon marché d'éclairage public : un lot ccag travaux, un lot ccag fcs

[Amidala]

Simple :


Dérogations au CCAG :

* pour le lot 1 : dérogations aux articles blabla du CCAG PI
* pour le lot 2 : dérogations aux article blabla(bis) du CCAG FCS

OK !

[Arnaud LATRECHE]

Pourquoi faire des lots ?
A priori il ne s'agit pas de prestations homogènes devant être cumulées pour l'appréciation des seuils ?

[Naydje]

Pourquoi faire des lots ?
A priori il ne s'agit pas de prestations homogènes devant être cumulées pour l'appréciation des seuils ?

heu article 10 par hasard? lol

[Arnaud LATRECHE]

heu article 10 par hasard? lol

Certes, mais je ne dis pas qu'il faut faire un seul marché, mais que ces deux marchés ne sont pas forcément des lots de prestations homogènes.
Il est possible de préparer deux marchés dans le cadre de consultations distinctes avec deux DCE et donc deux CCAP (facilité de rédaction du marché). ;-)

[Amidala]

Certes, mais je ne dis pas qu'il faut faire un seul marché, mais que ces deux marchés ne sont pas forcément des lots de prestations homogènes.
Il est possible de préparer deux marchés dans le cadre de consultations distinctes avec deux DCE et donc deux CCAP (facilité de rédaction du marché). ;-)

et la notion d'opération ? !! lol

[goran]

pas de notion d'opé ni  en FCS ni en PI; ceci dit, quand bien même on serait en travaux, le fait de faire 2 procédures distinctes n'empêche pas de les cumuler pour le calcul du seuil (de procédure)