avis d'attribution mapa

[marina]

j'ai loupé le coche....

la collectivité souhaite publier dans un JAL un avis d'attribution pour un marché de services art.30 (montant inférieur à 193.000 euros HT).

que doit-elle indiquer dans son avis d'attribution exactement ?

nom et adresse du pv adjudicateur, objet du marché, procédure, critère d'attribution, nom et adresse du titulaire, montant de l'offre, date d'attribution ? c tout ?

merci.

[speedy]

voir modéle francais qui donne les rubriques obligatoires en MAPA ....

[marina]

ce modèle suivant ? :

http://www.journal-officiel.gouv.fr/documents/externe/aatr.2006.pdf

merci.

[speedy]

oui

[marina]

ok merci.

mais l'article 85-1 CMP ne m'impose pas une publicité plus formalisée ? JOUE ?

[speedy]

çà dépend de votre choix, j'en étais resté au minimum obligatoire ....
avec cette disposition vous allez fermer rapidement le délai de recours contractuel mais en alertant largement de la signature imminente de votre marché .....
c'est au choix.

[Kpiaf]

ok merci.
mais l'article 85-1 CMP ne m'impose pas une publicité plus formalisée ? JOUE ?

S'il s'agit bien d'un MAPA art. 30 inférieur à 193 000 ¤ HT, il n'y a aucune obligation de publier un avis d'attribution !
Dès lors, il est sans doute préférable de publier votre avis au JOUE (c'est gratuit) et, comme l'a rappelé speedy, ça permet de réduire le champ du référé contractuel à 1 mois suivant la publication de l'avis.

[sailormoon]

Up

je suis en procédure simplifiée et non soumise au CMP mais à l'ordonnance du 6 juin 2005. suis-je obligée d'indiquer toutes les infos du modèle posté par Marina?
ce n'est pas suffisant de faire :
1. ENTITE ADJUDICATRICE :

2 PROCEDURE DE PASSATION :

3. OBJET DU MARCHE :

4. ATTRIBUTION
Le marché a été attribué à la sociétéxxxxxxxet a été notifié le xxxxxxxxxxx2011.

5. Contrat consultable à xxxxxxxx

mon marché fait 15 000€...mais sur 3 ans. quel montant dois-je reporter?


merci par avance