réforme coll terr

[Coccy]

donc, les 20% obligatoires pour tout maître d'ouvrage validés...

validée aussi la réforme sur les comm d'agglo : prendre en compte la population DGF en + de INSEE quant à la création de la CA (ce qui est ENORME pour le golfe de St-Tropez !!!!!)

merki les z'amis !!!!

vous allez donc nous faire une ENORME CA!! ;-)

[caracal]

vous allez donc nous faire une ENORME CA!! ;-)

pas demain la veille : st-trop' n'en veut pas... mais vu quez le préfet a le pouvoir d'obliger une commune à intégrer la CA si elle crée une enclave territoriale (ce qui serait le k de st-trop' !)

sur le plan politique, c'est énorme, because une CA n'a pas les mêmes compétences, ni les mêmes dotations de l'Etat, et sur le plan démographie et pouvoir, c'est autre chose qu'une Comm de comm !

va y'avoi' du 'emous dans le lande'nau !

[caracal]

bon. la loi est parue au JO du 17-12.

je lis l'article 19 :

"Le seuil démographique de 50 000 habitants peut également être apprécié en prenant en compte la population telle que définie à l'article L2234-2 (du CGCT = population INSEE + résidences secondaires et "saisonniers-caravanes"...), à la double condition que cette dernière (c'est-à-dire la population "majorée" ?) excède ce seuil (50 000, je suppose) d'au moins 20% (donc qu'elle soit au moins de 10 00 à elle seule ?) ET qu'elle excède la population totale (50 000 ?) de + de 50 % (= que le tout fasse au moins 75 000 habitants ?)"

JE COMPRENDS RIEN !

comment lisez-vous cette disposition ? comprenez que pour une aire fortement touristique (c'est mon cas : golfe de Saint-Tropez, Var), c'est capital !

si cette réforme ne concerne pas le Var et Saint-Tropez/Sainte-Maxime/Ramatuelle, je vois pas quelle localité elle peut viser !

merki de bien vouloir éclairer ma chancelante lanterne !

[Michel]

Là y'en a qu'y on encore fait très fort !
pourrais être nettement plus précis sur la population citée ! (locale ou touristique ou la somme)
idem pour la compréhesion ; mais bon on va se lancer :
1) ok avec toi ; on prend le seuil de 50.000 et au-delà si la population "somme" est de 60.000 minimum (50.000 + 20%)
2) pour la seconde condition, je dirais plutot : la population touristique seule est supérieur à 50% de la population locale seule.


mais bon . ..  vu la rédaction du texte . . . . faudrait p'têt crééer une commission d'enquête pour examiner la pensée profonde du législateur sur ce dernier !
;-)))

[Coccy]

Là y'en a qu'y on encore fait très fort !
pourrais être nettement plus précis sur la population citée ! (locale ou touristique ou la somme)
idem pour la compréhesion ; mais bon on va se lancer :
1) ok avec toi ; on prend le seuil de 50.000 et au-delà si la population "somme" est de 60.000 minimum (50.000 + 20%)
2) pour la seconde condition, je dirais plutot : la population touristique seule est supérieur à 50% de la population locale seule.


mais bon . ..  vu la rédaction du texte . . . . faudrait p'têt crééer une commission d'enquête pour examiner la pensée profonde du législateur sur ce dernier !
;-)))

y'aura sans doute une circulaire
qui sera beaucoup plus claire ! ;-)

[R.J]

bon. la loi est parue au JO du 17-12.

je lis l'article 19 :

"Le seuil démographique de 50 000 habitants peut également être apprécié en prenant en compte la population telle que définie à l'article L2234-2 (du CGCT = population INSEE + résidences secondaires et "saisonniers-caravanes"...), à la double condition que cette dernière (c'est-à-dire la population "majorée" ?) excède ce seuil (50 000, je suppose) d'au moins 20% (donc qu'elle soit au moins de 10 00 à elle seule ?) ET qu'elle excède la population totale (50 000 ?) de + de 50 % (= que le tout fasse au moins 75 000 habitants ?)"

JE COMPRENDS RIEN !

comment lisez-vous cette disposition ? comprenez que pour une aire fortement touristique (c'est mon cas : golfe de Saint-Tropez, Var), c'est capital !

si cette réforme ne concerne pas le Var et Saint-Tropez/Sainte-Maxime/Ramatuelle, je vois pas quelle localité elle peut viser !

merki de bien vouloir éclairer ma chancelante lanterne !

L. 2234-2 évoque d'une part la population totale (a), d'une autre la population majorée (a + b).

Deux données dès lors.

a+b ≥ 60
a+b ≥ 1,5 a

Donc à la base, la population totale (a) doit être au minimum de 40.000, et 60.000 en comptant les résidences secondaires et autres ....

Sous toutes réserves, mais ça me semble la lecture la plus logique.

[Michel]

Merci R.J. ; on est d'accord ; Et tu l'a bien mieux écrit.

[caracal]

I have comprendu !

si a = 40 000 et que b = au moins 10 000, le seuil des 50 000 est là !

la 1ère condition est remplie.

et si b à elle seule dépasse a d'au moins 50% (soit d'au moins 20 000), c'est-à-dire a+b d'au moins 60 000, la seconde condition est remplie.

merki, RJ !

et ben les tinenfants, on y est en plein : les 2 cantons du golfe de st-trop (continuité territoriale) = 48 000 hab (a)

déjà, en y ajoutant la seule population b de la seule commune de ste-maxime (13 700 en population a), on est bien au-delà des 50 000 a+b pour le golfe.

alors si on y ajoute les populations b de st-tropez, grimaud, cogolin, ramatuelle, cavalaire... on doit dépasser les 80 000...

"c'est énorme" dirait Lucchini !

encore merci

[Naydje]

coccy ou kpiaf je suis preneur également dudit document siouplé

[Kpiaf]

coccy ou kpiaf je suis preneur également dudit document siouplé

Ca part dans trois minutes ! ;-)

[Kpiaf]

C'est parti à l'instant sur l'adresse mail dispo sous ton profil !

[Coccy]

C'est parti à l'instant sur l'adresse mail dispo sous ton profil !

le ch'ti noiseau le plus rapide du monde!!!! lol

[Kpiaf]

le ch'ti noiseau le plus rapide du monde!!!! lol

Bah... Je n'ai aucun mérite... Tu sais ce que c'est : avec des ailes dématérialisées, c'est trop facile ! ;-)