limite augmentation montant prévisionnel / modif programme

[hugohugo]

Bonjour,

Quelle est la limite entre une augmentation du montant prévisionnel d'un marché et une modification de programme?
En outre, dans le premier cas, il me semble qu'on peut appliquer un savant calcul visant à modifier la rémunération du maître d'oeuvre (qui peut même baisser) et dans le deuxième, la rémunération augmente forcément, est-ce bien cela? Dans ce dernier cas aussi, comment faire si on ne trouve pas de terrain d'entente avec le maître d'oeuvre?

Merci.

[fanchic]

En outre, dans le premier cas, il me semble qu'on peut appliquer un savant calcul visant à modifier la rémunération du maître d'oeuvre (qui peut même baisser)

C'est en général contractuel

dans le deuxième, la rémunération augmente forcément

Non, çà dépend de comment est modifié le programme. Si la modification est substantielle, il vaut mieux résilier le marché de MOE et relancer une nouvelle consultation...

[hugohugo]

Merci fanchic.
Des réponses par rapport à ma première question?

[speedy]

Bonjour,

Quelle est la limite entre une augmentation du montant prévisionnel d'un marché de travaux ou de MOE ? tous deux ne sont que des résultantes de quelque chose , parfois de modif de programme ....  et une modification de programme?
En outre, dans le premier cas, il me semble qu'on peut appliquer un savant calcul visant à modifier la rémunération du maître d'oeuvre (qui peut même baisser) et dans le deuxième, la rémunération augmente forcément, est-ce bien cela?  pourquoi le forcément ? Dans ce dernier cas aussi, comment faire si on ne trouve pas de terrain d'entente avec le maître d'oeuvre? on ne signe pas !
Merci.

[hugohugo]

Bonjour,

Merci speedy.
Je me rends compte que je n'ai pas été très clair.

Je reprends.
On a passé un marché de maîtrise d'oeuvre avec la fixation d'un coût prévisionnel de travaux et un taux provisoire de rémunération basé sur ce coût.
On a rajouté des éléments au projet de base correspondant à + 20% en terme de coût.
Si on dit qu'il s'agit juste de la fixation définitive du coût prévisionnel, on ne passe pas d'avenant.
Si on considère que c'est une modification de programme, on passe un avenant.
=> le fait de passer ou non un avenant, ça change quoi au niveau de la rémunération du maître d'oeuvre?

Ensuite, par rapport à la négociation de cette rémunération initiale définitive (puisque le marché de maîtrise d'oeuvre signé n'a fixé qu'une rémunération provisoire), que se passe-t-il si on n'arrive pas à se mettre d'accord? puisque le marché de maîtrise d'oeuvre a déjà été signé sur la base d'un coût prévisionnel de travaux et une rémunération provisoire?

Merci.

[fanchic]

Si on dit qu'il s'agit juste de la fixation définitive du coût prévisionnel, on ne passe pas d'avenant.

En effet, les clauses contractuelles permettent d'adapter la rémunération du MOE au coût des travaux. Il n'y a pas modification du contrat donc pas d'avenant.

Si on considère que c'est une modification de programme, on passe un avenant.

Dans votre cas d'espèce, il s'agit bien d'une modification de programme donc l'augmentation du coût des travaux n'est pas imputable au MOE. Il s'agira de passer un avenant de manière à extraire cette modification du programme des conditions "communes" de seuil de tolérance.

[hugohugo]

Merci fanchic.
Et pour la négociation de la rémunération intiale définitive du maître d'oeuvre?

Petite précision : l'acte d'engagement fixait un forfait provisoire de rémunération et un taux provisoire de rémunération, le forfait correspondant à l'application du taux au coût prévisionnel des travaux.
Nous, on considère que les +20% n'engendrent pas beaucoup de surplus de travail pour le maître d'oeuvre. On veut donc baisser le taux. Lui, bien-sûr, veut maintenir le taux initial.
Si on ne trouve pas de terrain d'entente, comment faire?

[fanchic]

Si on ne trouve pas de terrain d'entente, comment faire?

Hum c'est plus délicat

Vous pouvez toujours lui indiquer que 20% d'augmentation constituerait un bouleversement de l'économie du marché et que, de ce fait, vous ne pouvez pas dépasser 15% de rémunération supplémentaire.

Pour le reste, il s'agit de négociation pure et dure... Je ne trouve pas de littérature sur ce sujet mais reste tout ouïe

[hugohugo]

Merci.
Je pense à quelque chose.
Si on ne trouve pas un terrain d'entente cela signifie qu'on ne passe pas d'avenant. Peut-on alors décider d'en rester finalement au projet initial (sans les 20%) même si on a fait un courrier au maître d'oeuvre évoquant les 20% en plus? Ce courrier nous engage-t-il?

[fanchic]

Si on ne trouve pas un terrain d'entente cela signifie qu'on ne passe pas d'avenant. Peut-on alors décider d'en rester finalement au projet initial (sans les 20%) même si on a fait un courrier au maître d'oeuvre évoquant les 20% en plus? Ce courrier nous engage-t-il?

C'est çà, l'avenant est un contrat et non un acte unilatéral.

A priori le courrier n'engage rien, il ne s'agit pas d'un contrat ni d'un OS? Probablement un courrier d'information évoquant votre souhait de modifier le programme? Me trompes-je?

[hugohugo]

Oui, c'était un simple courrier l'informant, en fait, de notre acceptation de modifier le programme. Parce que c'est le maître d'oeuvre qui a suggéré le premier cette modification du projet. Nous l'avons acceptée par lettre.
Mais, comme nous ne voulons pas augmenter sa rémunération comme il le souhaite, je me dis qu'on a qu'à revenir au projet de base pour lequel on a signé un marché de maîtrise d'oeuvre, lui et nous, et qu'il doit donc l'exécuter sur la base du coût prévisionnel qu'on avait fixé.
Ca se tient? Parce que je pense qu'il est prêt à aller devant le juge...

[yfetrocho]

En effet, les clauses contractuelles permettent d'adapter la rémunération du MOE au coût des travaux. Il n'y a pas modification du contrat donc pas d'avenant.

Dans votre cas d'espèce, il s'agit bien d'une modification de programme donc l'augmentation du coût des travaux n'est pas imputable au MOE. Il s'agira de passer un avenant de manière à extraire cette modification du programme des conditions "communes" de seuil de tolérance.

Si ce n'est l'avenant prévu par la loi MOP qui permet de fixer le coût définitif provisoire des travaux au stade de l'APD...

[yfetrocho]

Oui, c'était un simple courrier l'informant, en fait, de notre acceptation de modifier le programme. Parce que c'est le maître d'oeuvre qui a suggéré le premier cette modification du projet. Nous l'avons acceptée par lettre.
Mais, comme nous ne voulons pas augmenter sa rémunération comme il le souhaite, je me dis qu'on a qu'à revenir au projet de base pour lequel on a signé un marché de maîtrise d'oeuvre, lui et nous, et qu'il doit donc l'exécuter sur la base du coût prévisionnel qu'on avait fixé.
Ca se tient? Parce que je pense qu'il est prêt à aller devant le juge...

Si c'est un modif de programme à son initiative... c'est pour sa pomme.

[hugohugo]

En fait, l'acte d'engagement dit que le forfait définitif de rémunération est fixé sur la base du coût prévisionnel des travaux arrêté par le maître de l'ouvrage à l'issue de l'APD, conformément à l'annexe 2 (avec des formules de calcul tenant compte de la modification du coût prévisionnel définitif des travaux).
Est-ce suffisant ou faut-il un avenant?
Parce que si l'avenant est obligatoire, on en revient à la même question : que se passe-t-il si on n'est pas d'accord?

[speedy]

je ne dirais rien vu que les contrats de MOE écrits en % des travaux sont une anomalie juridique et une erreur économique !!!!
j'ai déjà écrit là dessus ....