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Démarré par roger, Décembre 03, 2010, 03:17:56 PM

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Kpiaf

Mais on parle bien de la même chose ! ;-)
Et je réitère : en droit communautaire de la concurrence tout comme en droit de l'Union européenne, on emploie les expressions de marché commun et de marché unique.
Leur coexistence est aussi liée aux instruments juridiques communautaires qui peuvent, soit uniformiser (donc résultat unique), soit harmoniser (donc résultat commun) ! ;-)
"Cedant arma togae"
Cicéron