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Une bourde dans le NOTI 1 ?

Démarré par Dark, Novembre 30, 2010, 09:07:08 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Kpiaf

Un indice : l'outarde est maladroite en vol ! ;-)
"Cedant arma togae"
Cicéron

yfetrocho

Citation de: goran le Novembre 30, 2010, 01:37:10 PM
elle est morte en 1963 Piaf .... je l'sais j'étais née .... alors qu'en 1853 j'y étais pas ....
Mais en 54 oui.....

CAPATL

En tous les cas, le DC6 était quand même plus utile pour les entreprises puisqu'au moins on leur transmettait le modèle qu'elle n'avait plus qu'à remplir et signer. Là, c'est seulement une lettre de notif qui leur rappelle ce qu'elles doivent fournir. Nous on continue à transmettre l'ex DC6 (on a enlevé la mention DC6), comme ça on est sûrs au moins que l'attestation sera juridiquement fiable.

goran

Citation de: CAPATL le Décembre 02, 2010, 05:23:56 PM
En tous les cas, le DC6 était quand même plus utile pour les entreprises puisqu'au moins on leur transmettait le modèle qu'elle n'avait plus qu'à remplir et signer. Là, c'est seulement une lettre de notif qui leur rappelle ce qu'elles doivent fournir. Nous on continue à transmettre l'ex DC6 (on a enlevé la mention DC6), comme ça on est sûrs au moins que l'attestation sera juridiquement fiable.

pareil

Kpiaf

Citation de: CAPATL le Décembre 02, 2010, 05:23:56 PM
En tous les cas, le DC6 était quand même plus utile pour les entreprises puisqu'au moins on leur transmettait le modèle qu'elle n'avait plus qu'à remplir et signer. Là, c'est seulement une lettre de notif qui leur rappelle ce qu'elles doivent fournir. Nous on continue à transmettre l'ex DC6 (on a enlevé la mention DC6), comme ça on est sûrs au moins que l'attestation sera juridiquement fiable.

C'est vrai... Il aurait du faire un "NOTI 1 bis" reprenant les termes de l'attestation du DC6...
"Cedant arma togae"
Cicéron

Dark

Moi je demandais en général une attestation sur l'honneur d'emploi des salariés conformément au code du travail ou un DC6, point barre.

Je vais supprimer le "ou un..."