modification groupement possible ?

[jez]

Soit un concours de maitrise d'½uvre.
Lauréat choisi mais l'attribution n'est pas encore faite pas le CM.
Le Lauréat demande à modifier son groupement (changer un de ses co-traitants par son co-traitant habituel).
Est-ce possible ?

[Kpiaf]

Le CMP n'autorise la modification des groupements que si le cotraitant en cause se trouve dans l'impossibilité d'exécuter le marché ce qui ne semble pas être le cas présentement.
Mieux vaut attendre que la procédure soit close et établir un avenant de transfert.

[jez]

Comment ça un avenant de transfert ?

[Kpiaf]

Comment ça un avenant de transfert ?

Ben... Si tu changes un cotraitant dans le groupement, faut un avenant, le titulaire n'étant plus le même...

[le biscuit]

Ben... Si tu changes un cotraitant dans le groupement, faut un avenant, le titulaire n'étant plus le même...

j'allais le dire...

me demande si Kpiaf serait pas un autre profil de biscuit LOOL

[Kpiaf]

j'allais le dire...
me demande si Kpiaf serait pas un autre profil de biscuit LOOL

Sourire !
Ben moi j'ai souvent l'impression que le Biscuit est un autre profil de Kpiaf... Quand je parcoure les messages du défouloir ! :-))))))))))))

[jez]

Pardon de revenir sur ce sujet, mais je ne suis pas sûre d'avoir saisi.
Chez nous des avenants de transfert, c'est quand une société en rachète une autre, ou que le titulaire change de nom.

Mais un avenant de transfert pour changement de cotraitant j'ai jamais vu...
Quelle serait la raison de l'avenant de transfert ? juste "modification de groupement" ?
Si vous avez un exemple en stock, je suis preneuse !
merci

[Kpiaf]

Pardon de revenir sur ce sujet, mais je ne suis pas sûre d'avoir saisi.
Chez nous des avenants de transfert, c'est quand une société en rachète une autre, ou que le titulaire change de nom.

Mais un avenant de transfert pour changement de cotraitant j'ai jamais vu...
Quelle serait la raison de l'avenant de transfert ? juste "modification de groupement" ?
Si vous avez un exemple en stock, je suis preneuse !
merci

Tu changes un cotraitant au sein du groupement, donc le titulaire change.
Dès lors que le titulaire change (par fusion absorption par exemple ou parce qu'un cotraitant vient se substituer à un autre cotraitant au sein d'un groupement), pour moi, il y a nécessairement avenant de transfert.
Accessoirement, un simple changement de nom du titulaire ne nécessite pas un avenant (un certificat administratif suffit dans ce cas).

[jez]

ok merci,
je comprends mieux.

Allez, je fais mon boulet : qu'appelles-tu un certificat administratif ??

[Kpiaf]

Un certificat administratif permet, très simplement, de prendre acte d'un changement qui sans affecter l'exécution du marché doit être porté à la connaissance des services qui gèrent le marché (surtout le comptable).
En gros, ça dit :
Conformément à la copie du procès-verbal de l'assemblée générale en date du XX/XX/XX (ou de tout autre acte de même nature)
portant changement de siège social de la Société X (et/ou changement de raison sociale de la Société X...)

le Maire de la Commune de XXXXXX (ou le pdt du CG...)
prend acte du changement de siège social du titulaire (et/ou changement de raison sociale) du marché n°X,
à savoir que la société est désormais domiciliée : XXXXX
et/ou à savoir que la société a désormais pour raison sociale : XXXXX
Fait à X,
le XX/XX/XX.
Le Maire,
ou le pdt du CG, du CR...
XXXX.

[jez]

thanks !

[Alf]

Je reprends le fil de la discussion.
On pourrait donc changer les membres d'un groupement, et ce même si l'origine de l'impossibilité d'un cocontractant d'accomplir sa tâche est de son fait (il a cédé un partie de ses activités).
Et en cas de titulaire unique, lui adjoindre un cocontractant qui reprend ses activités perdue, c'est de la science-fiction ou est-ce possible?
(j'ai la solution sous traitance et scinder le marché aussi en boutique)

[dominique]

Un certificat administratif permet, très simplement, de prendre acte d'un changement qui sans affecter l'exécution du marché doit être porté à la connaissance des services qui gèrent le marché (surtout le comptable)....

La modification d'un membre de groupement titulaire d'un contrat, c'est une cession de contrat entre un ancien et un nouveau co-titulaire.

La cession d'un contrat administratif nécessite l'accord préalable de la personne publique (CE, avis, 8 juin 2000, n° 364803), donc pour une collectivité territoriale, de son organe délibérant, compétence pouvant éventuellement être déléguée à l'exécutif local si la matière de cette délégation est juridiquement possible et a qu'elle été délibérée préalablement.

Même sous délégation, l'exécutif doit formuler son acte pour le rendre exécutoire avec le circuit du contrôle de légalité.

Donc la décision du maire n'est pas suffisante, sauf pour régler d'éventuels points mineurs par la suite, comme le changement de comptes bancaires.

D. Fausser

[galdamas]

Et oui, d'accord avec Dominique

mais pour être complet sur avenant de transfert ou pas .... et en reprenant la circulaire du 14 février 2012 relative au guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics , il n'y a pas besoin d'un avenant quand :
"En revanche, un avenant n'est pas nécessaire dans les cas suivants : reprise du contrat par l'administrateur judiciaire lorsque l'entreprise fait l'objet d'une procédure collective, changement n'affectant pas la forme juridique de l'entreprise mais sa raison sociale ou sa domiciliation, changement de la structure de l'entreprise n'entraînant pas la création d'une nouvelle personne morale (par exemple : transformation d'une SARL en SA)."