indemnistation maquette

[RV]

Même constat de mon côté. On te dit de faire pour que TOUT soit au carré et qd tu ramènes ta fraise, on met un bémol ou un droit de véto. C'est dur des fois!!

[tragique_fernand]

En revanche et comme pour un concours de moe, celui qui arrêt définitivement la prime, c'est la personne responsable du marché.

Pour ma part j'aurais dit qu'en dehors des concours ou la fixation du montant définitif de la prime est prévue par le CMP (proposé par le jury au représentant du pouvoir adjudicateur), dans les autres cas le montant de la prime ne peut être fixé que par l'assemblée ? :-)

[bellecourgette]

Pour ma part j'aurais dit qu'en dehors des concours ou la fixation du montant définitif de la prime est prévue par le CMP (proposé par le jury au représentant du pouvoir adjudicateur), dans les autres cas le montant de la prime ne peut être fixé que par l'assemblée ? :-)

ben c'est ce que j'ai dit. Delib fixe le montant maximum de la prime, PRM octroie.

[tragique_fernand]

ben c'est ce que j'ai dit. Delib fixe le montant maximum de la prime, PRM octroie.

de mon analyse, je ne pense pas que le représentant du pouvoir adjudicateur puisse fixer lui-même le montant définitif de la prime à verser (le code ne prévoit rien à ce niveau donc cela revient à l'assemblée délibérante à mon avis) :-)