Clause abusive ?

[kazetari]

Bonsoir,

Je souhaite intégrer dans mon marché de formation (MAPA), une clause prévoyant que le marché ne s'appliquera pas si le nombre de personnes inscrites est inférieur à X personnes....

Est-ce possible ?

[Michel]

Tel que présenté cela me semble bizarre : on a un marché qui s'applique mais le marché , tel qu'écrit ne s'applique pas si . . . " mais s'il ne s'applique pas, alors comment appliquer cette clause ?


Peut-être une TC qui ne sera levée que si le nombre d'inscrit est au minimum de 5

[Mathieu]

Bonsoir,

Je souhaite intégrer dans mon marché de formation (MAPA), une clause prévoyant que le marché ne s'appliquera pas si le nombre de personnes inscrites est inférieur à X personnes....

Est-ce possible ?

En effet comme le souligne Michel il faut revoir la rédaction de la clause, mais sur le principe il n'y a rien d'abusif. En tous cas on fonctionne avec ce genre de clauses pour nos formations, mais nous n'allons pas jusqu'à mettre en place un système de tranches conditionnelles (par manque de rigueur peut-être...) ou en tous cas nous ne les nommons pas comme telles.

[kazetari]

En fait il s'agirait d'un marché de formation pour un concours avec une seule tranche. Je souhaite savoir si, dans le cas ou trop peu de personnes ne s'inscrivent à la formation, je peux dénoncer ou renoncer au marché qui a été notifié (genre déclaration sas suite pour motif d'intérêt général) ?

[Amidala]

Et pourquoi ne pas recenser avant le lancement du marché combien de personnes sont susceptibles de suivre la formation... Au cas où il y en aurait trop peu... et bien pas de marché !!!

[Mathieu]

En fait il s'agirait d'un marché de formation pour un concours avec une seule tranche. Je souhaite savoir si, dans le cas ou trop peu de personnes ne s'inscrivent à la formation, je peux dénoncer ou renoncer au marché qui a été notifié (genre déclaration sas suite pour motif d'intérêt général) ?

Oui, à partir du moment où vous n'avez pas de visibilité. En prévenant les candidats à l'avance du risque, et dans l'idéal en leur donnant un délai mini de prévenance, je ne vois pas où est l'abus.

[speedy]

marché à BdC sans mini .....

[Michel]

Et pourquoi ne pas recenser avant le lancement du marché combien de personnes sont susceptibles de suivre la formation... Au cas où il y en aurait trop peu... et bien pas de marché !!!

Ah ! mais alors il n'y aurait plus le plaisir de travailler à faire un marché pour rien !

;-)

[Kpiaf]

D'accord avec Amidala et Michel mais il faut reconnaitre que ce n'est pas aussi simple que cela...
En pratique, on peut essayer de recenser mais on n'a de certitudes que dans les deux à trois semaines précédents la date de la session ce qui n'est pas compatible avec le temps nécessaire à passer le marché.

En fait il s'agirait d'un marché de formation pour un concours avec une seule tranche. Je souhaite savoir si, dans le cas ou trop peu de personnes ne s'inscrivent à la formation, je peux dénoncer ou renoncer au marché qui a été notifié (genre déclaration sas suite pour motif d'intérêt général) ?

Non, pas de déclaration de procédure sans suite car la procédure, dans votre hypothèse, sera close depuis longtemps.
Reste la possibilité de résilier pour motif d'intérêt général (disparition du besoin) mais dans ce cas de figure vous devrez indemniser ; cela dit, il est sans doute préférable de fixer, à l'avance, le montant de l'indemnité à verser au titulaire dans l'hypothèse où la session ne serait pas commandée pour défaut d'un nombre suffisant de participants, au moins vous gagnez du temps et de l'énergie.
La solution de speedy est sans doute la plus simple : si vous ne vous engagez pas sur un minimum, vous n'avez pas à justifier l'absence de commande.