MAPA et critères d'attributions

[Naydje]

J'ai sous les yeux un marché de réhabilitation de réseau d'assainissement et en me penchant sur la proposition du service assainissement sur les critères d'attribution je vois dans la valeur technique ceci :

Le nombre de compagnons pressenti simultanément sur le site, leur qualification et leur expérience dans ce type d'opération.
La composition de la structure d'encadrement – sur le terrain –

Pour moi ce sont des éléments de candidature et non de l'offre surtout quand je lis ça :

CAA Nancy, 5 août 2010, n° 09NC00016, Communauté de cnes Pays de Lure : JurisData n° 2010-016439

L'arrêt rendu par la cour de Nancy confirme une solution désormais constante selon laquelle le critère tiré de l'expérience professionnelle des candidats, qui est relatif à leurs capacités, peut être utilisé au stade de la sélection des candidatures (qui correspondait à l'époque des faits à l'ouverture de la première enveloppe), mais non à celui du jugement des offres, ce jugement devant être exclusivement fondé sur des considérations tenant à la valeur des offres. Est dès lors illégal, le règlement de la consultation aux termes duquel la valeur technique des offres sera appréciée au vu d'un mémoire remis par les candidats et indiquant, entre autres, leurs références pour la réalisation d'ouvrages similaires au cours des trois dernières années. Cette illégalité est – précise la cour – de nature à entacher la procédure de nullité alors même que l'offre de la société requérante en première instance a été écartée pour d'autres motifs et que le mémoire technique du candidat retenu ne comportait lui-même aucune référence professionnelle.

Cependant la solution retenue par la CAA vaut pour un marché formalisé, mais en MAPA?

Ma peur étant que les services techniques généralises ce genre de sous critère quand ils n'auront pas envie de se creuser un peu la tête lorsqu'il faudra définir ce qu'ils entendent par valeur technique.

Selon vous je peux laisser ça ou je dois l'interdire (je penche plutôt sur l'interdiction) et connaissez vous un arrêt identique pour les MAPA?

Merci

[goran]

Le nombre de compagnons pressenti simultanément sur le site, leur qualification et leur expérience dans ce type d'opération.
La composition de la structure d'encadrement – sur le terrain –

Pour MAPA ok je laisse; en formalisé, je ferai juste sauter "leur qualif et leur expérience dans ce type d'opé", le reste ok puisque ça ne vaut que pour le chantier

[Kpiaf]

En MAPA, le CE a déjà admis le principe de l'analyse simultanée des éléments relatifs à la candidature et à l'offre...
En clair, il considère qu'un PA peut prévoir que l'expérience ou les références constituent des critères de choix de l'offre.
=> CE, 6 mars 2009, Commune d'Aix-en-Provence, n°314610

" (...) Considérant en premier lieu que dans le cadre de la procédure adaptée, il est loisible au pouvoir adjudicateur d'examiner, au cours d'une phase unique, la recevabilité des candidatures et la valeur des offres ; qu'ainsi, la COMMUNE D'AIX EN PROVENCE pouvait en tout état de cause retenir, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le critère tiré de l'expérience du candidat dans les domaines objets des différents lots du marché ; qu'il en résulte qu'en annulant la procédure sur le premier motif tiré de ce que la commune aurait introduit, parmi les critères d'appréciation de la valeur des offres, des exigences relatives à la sélection des candidatures devant faire l'objet d'une phase distincte, le juge des référés précontractuels a commis une erreur de droit ; (...)"

[Naydje]

Oui ça j'avais vu, mais le problème dans ma collectivité c'est que souvent la valeur technique est définie par ces sous critères et je trouve un peu léger comme définition de la valeur technique de retenir tout le temps ça.

Les ST se cachent derrière le fait que c'est important de savoir combien et comment seulement ils sont incapables de sortir d'autres sous critères que je leur ai pourtant proposé car ils ne savent "pas faire ni analyser ça"

Merci à vous deux

[Kpiaf]

Tu nous demandais si la chose était proscrite en MAPA, tu as ta réponse ! ;-)

[Lolila]

Je pensais qu'au delà des candidatures, ça ne posait pas de problème de demander quels étaient les personnes nominativement affectées à la réalisation d'un marché ainsi que leurs compétences, et de l'utiliser entre autres pour noter la valeur technique, en mapa ou en procédure formalisée ?
C'est pas bon ?

[D@vid]

Perso, je fais le distingo entre les moyens généraux ( moyens humains, encadrement,..... ) que l'entreprise peut engager (capacités professionnelles au stade de la candidature).
et le personnel effectivement prévu d'être affectée à la tache ( prestation ou chantier)  complété par un organigramme, des CV ....( valeur technique de l'offre)  et qui est complété par la méthodologie......

pour moi ce sont 2 choses différentes

...n'en déplaise à M le juge....

[goran]

Je pensais qu'au delà des candidatures, ça ne posait pas de problème de demander quels étaient les personnes nominativement affectées à la réalisation d'un marché ainsi que leurs compétences, et de l'utiliser entre autres pour noter la valeur technique, en mapa ou en procédure formalisée ?
C'est pas bon ?

c'est ce que j'ai dit non ?

[speedy]

valeur technique ou qualité sont des fourre tout que je n'apprécie pas comme aussi esthétique
en effet ces termes sont trop vague et donnent pleins pouvoirs au MO pour choisir qui il veut sur d'autres critères non avancés ....
donc il faut détailler et dire un peu plus ce qu'on recherche .....
une bonne méthodologie pour crédibiliser le résultat et ce que NAYGJE y voit ne me pose pas problème ... mais si c'est le seul élément pour valeur technique je tousse dur ..... 

[acheteur]

D'accord avec speedy et David
niveau candidature : moyens de la société
en VT  on peut utiliser moyens humains affectés à la réalisaiton des prestations

[MAITE]

Dans tous les cas. MAPA ou AOO. c'est pas bon comme critère.... en effet, en AOO, c'est interdit et en mapa c'est un critère qui peut paraître susjectif et discriminatoire.... une jeune entreprise peut faire le marché (faible montant)....
J'essaie de faire comprendre aux services que le problème des critères subjectifs sont sources à interprétation et donc risque de contencieux.... mais, je reconnais qu'il n'est pas aisé de faire entendre la voix de la raison... certains services, veulent X ou Y comme titulaire....
donc
Bon courage !!!!

[goran]

il ne s'agissait pas, me semble t il, de savoir si c'était un bon critère ou pas; il s'agissait de savoir si c'était possible ou pas

[Kpiaf]

il ne s'agissait pas, me semble t il, de savoir si c'était un bon critère ou pas; il s'agissait de savoir si c'était possible ou pas

C'est aussi ce qu'il me semblait ! ;-)
Ce qui n'interdit pas les digressions et les questionnements sur la validité d'une telle démarche.
Sachant que, sur ce dernier point, nous sommes déjà quasiment tous d'accord, le sujet ayant été traité de très nombreuses fois...

[goran]

C'est aussi ce qu'il me semblait ! ;-)
Ce qui n'interdit pas les digressions et les questionnements sur la validité d'une telle démarche.
Sachant que, sur ce dernier point, nous sommes déjà quasiment tous d'accord, le sujet ayant été traité de très nombreuses fois...

oué mais moi je digresse pas j'te f'rais dire, autrement sinon, après on est perdus ! ;-)

[Naydje]

non c'est bon grâce à vous je me suis retrouvé, merci encore