les pouvoirs de police du maire

[the blonde]

Voilà, je suis un peu en pétard... Je vous expose les faits:
j'habite dans une résidence, nous avons de nombreux problèmes de stationnement, aux abords de celle ci.

En effet, depuis samedi, je ne peux accéder à mon garage, puisqu'un véhicule stationne devant la porte. Dans un premier temps, et dans un souci de conciliation, j'ai mis un mot sur le pare-brise demandant à ce que son propriétaire change de place. Cette démarche amiable est restée sans effet. Cette voiture étant porte ouverte, avec une vitre peut-être cassée, puisque baissée, j'ai pensé éventuellement à un véhicule volé.

Dès le lundi soir, mon amoureux a laissé un message sur le répondeur de vos services municipaux, les informant du stationnement gênant du dit véhicule. J'ai donc pris des heures sur mon temps de travail mardi matin, afin de rencontrer la police municipale. Deux agents sont intervenus. Ils ont vérifié s'il ne s'agissait pas d'un véhicule volé, puis m'ont avertie qu'ils avaient contacté le propriétaire et lui ont demandé de pousser sa voiture, ils m'ont dit que normalement le véhicule serait parti le soir. Il n'en était rien. D'ailleurs ce matin encore, j'ai toujours cette voiture  devant chez moi.

Ma question porte sur l'application du code de la route par la police municipale, et plus particulièrement l'article 417-10, le quel dispose : III.-Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :

1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;

IV.-Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

V.-Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Je m'étonne que cette voiture n'ait pas été verbalisée conformément au IV de cet article. Ca fait quand même 5 jours que je ne peux me servir de mon garage. Et pour ceux qui connaissent ;-)))) c'est pas facile de pénétrer chez moi si les stationnements sont pas respectés. Qui plus est, l'injonction des agents semble restée sans effet...
Peut-être que le conducteur indélicat serait plus réceptif au respect du code de la route, si l'article 417-10 était respecté, et qu'il avait eu une contravention.

J'ai d'ailleurs mis en copie à un message adressé au maire de ma commune, la représentante de notre syndic, que j'ai bien évidemment contactée. Il s'avère que la semaine dernière, du fait du mauvais stationnement des riverains, les services de secours (SAMU et pompiers, car un copropriétaire a fait un malaise cardiaque) ont eu des difficultés à entrer dans notre résidence, toujours parce que des propriétaires indélicats ne respectent pas le code de la route.
Ce qui, vous en conviendrez, pose quand même de sérieux problèmes.

Ce matin encore, j'ai rappelé la police municipale toujours au sujet de ce véhicule. N'ayant pas pu converser avec un agent, j'ai laissé un message sur le répondeur, avec mes coordonnées. Mais depuis 9h00, j'ai aucune nouvelle.
En conséquence, pourriez-vous m'expliciter pourquoi la police municipale semble bienveillante au regard des contrevenants du code de la route. Je travaille dans une commune, en tant que responsable de la commande publique (d'où ma propension à faire respecter le droit !) j'ai bien évidemment contacté mes collègues de la PM afin de les interroger sur une éventuelle circulaire ou recommandation du ministère de l'intérieur invitant les policiers municipaux à ne pas verbaliser... Il ne semble pas avoir de texte non réglementaire. Mais bon, j'ai rien trouvé...

bref, je m'interroge, dans le cadre des pouvoirs de police du maire, et pour des raisons politiques, a -ton le droit de ne pas respecter le code de la route, car il s'agit d'un article, partie réglementaire?!

Je sens que mon maire va m'adorer...

[Kpiaf]

Ton garage est vide, non ?

[the blonde]

Ton garage est vide, non ?

non, je dois aller chercher ma salle de bain (j'avais loué un camion c'est mort j'ai annulé) et samedi normalement, on devait m'apporter mon grillage et mon nouveau portail... D'où mon coup de gueule. Et mon article ne semble pas faire de distinction entre garage occupé ou non! Sinon, dans mon garage, j'ai mon vélo! :-D

[Kpiaf]

non, je dois aller chercher ma salle de bain (j'avais loué un camion c'est mort j'ai annulé) et samedi normalement, on devait m'apporter mon grillage et mon nouveau portail... D'où mon coup de gueule. Et mon article ne semble pas faire de distinction entre garage occupé ou non! Sinon, dans mon garage, j'ai mon vélo! :-D

Donc, ta voiture n'est pas dans ton garage... C'est sans doute l'explication de la tolérance des agents de police...
D'ailleurs, en principe, on ne procède pas au placement d'un véhicule en fourrière si le garage est vide, la condition de nécessité n'étant pas démontrée (elle l'est, par contre, si le véhicule est stationné de telle sorte qu'il met en danger les autres usagers de la route - stationnement sur trottoir, devant une bouche d'incendie, sur les voies normalement destinées à la circulation ou encore lorsque le stationnement empêche les autres usagers de prendre connaissance d'un panneau de signalisation... Bref, quand c'est nécessaire ! ;-)
A mon avis, si tu reprends contact avec les agents de police, ils finiront par verbaliser mais je doute qu'ils procèdent à l'enlèvement.

[the blonde]

Donc, ta voiture n'est pas dans ton garage... C'est sans doute l'explication de la tolérance des agents de police...
D'ailleurs, en principe, on ne procède pas au placement d'un véhicule en fourrière si le garage est vide, la condition de nécessité n'étant pas démontrée (elle l'est, par contre, si le véhicule est stationné de telle sorte qu'il met en danger les autres usagers de la route - stationnement sur trottoir, devant une bouche d'incendie, sur les voies normalement destinées à la circulation ou encore lorsque le stationnement empêche les autres usagers de prendre connaissance d'un panneau de signalisation... Bref, quand c'est nécessaire ! ;-)
A mon avis, si tu reprends contact avec les agents de police, ils finiront par verbaliser mais je doute qu'ils procèdent à l'enlèvement.

Ben sans mise à la fourrière, j'aurai au moins apprécier qu'il soit fait apllication du IV à savoir une contravention. Sinon, on va toujours se garer devant chez moi, et je ne dispose d'aucun recours... Vraiment ça me gave, si je ne peux pas me servir du garage, on le neutralise dans le montant de la taxe foncière et de la taxe d'habitation... parce que là je dois sortir 2800¤ pour ma maison de poupées et je dois le dire... J'ai les boules... A tel point que je vais sans doute changer mon pseudo en the blond...
Et parce que moi j'ai déjà été verbalisée parce que je m'étais garée en double file avec warning, parce que je donnais le bras à mon grand-père pour qu'il puisse monter dans le cabinet du cardiologue... Je suis pas restée 5 jours, juste 5 minutes tout au plus...

[Kpiaf]

Ben sans mise à la fourrière, j'aurai au moins apprécier qu'il soit fait apllication du IV à savoir une contravention. Sinon, on va toujours se garer devant chez moi, et je ne dispose d'aucun recours... Vraiment ça me gave, si je ne peux pas me servir du garage, on le neutralise dans le montant de la taxe foncière et de la taxe d'habitation... parce que là je dois sortir 2800¤ pour ma maison de poupées et je dois le dire... J'ai les boules... A tel point que je vais sans doute changer mon pseudo en the blond...
Et parce que moi j'ai déjà été verbalisée parce que je m'étais garée en double file avec warning, parce que je donnais le bras à mon grand-père pour qu'il puisse monter dans le cabinet du cardiologue... Je suis pas restée 5 jours, juste 5 minutes tout au plus...

Je comprends ta colère, moi aussi ça me ferait suer. Encore une fois, reprend contact avec les agents de police et demande leur pourquoi aucune contravention n'a été dressée.
Je pense que si tu insistes, ils vont rappliquer ! :-)

[the blonde]

Je comprends ta colère, moi aussi ça me ferait suer. Encore une fois, reprend contact avec les agents de police et demande leur pourquoi aucune contravention n'a été dressée.
Je pense que si tu insistes, ils vont rappliquer ! :-)

j'ai déjà écrit au maire! Mais le pire dans cette histoire, c'est qu'à être trop laxiste, ben on arrive à des situations où les secours ne peuvent plus arriver...
Je vais les rappeler, de ma douce voix! :-D
Mais tu es d'accord, qu' a priori il n'existe aucun texte qui minore l'application du IV de l'article 417-10!!!!

[Kpiaf]

j'ai déjà écrit au maire! Mais le pire dans cette histoire, c'est qu'à être trop laxiste, ben on arrive à des situations où les secours ne peuvent plus arriver...
Je vais les rappeler, de ma douce voix! :-D
Mais tu es d'accord, qu' a priori il n'existe aucun texte qui minore l'application du IV de l'article 417-10!!!!

Non, aucun texte.
Juste l'application d'une certaine tolérance en la matière.

[Th G]

Non, aucun texte.
Juste l'application d'une certaine tolérance en la matière.

la tolérance zéro...

[the blonde]

la tolérance zéro...

Th G t'habites où?! parce que moi, j'aime ça la tolérance zéro!!!! ah oui, en Auvergne... il fait trop froid! ;-))))

[Kpiaf]

Th G t'habites où?! parce que moi, j'aime ça la tolérance zéro!!!! ah oui, en Auvergne... il fait trop froid! ;-))))

La tolérance zéro n'est possible que si les constats d'infraction sont établis par des machines.
Et je ne crois pas que ce soit souhaitable ! ;-)

[Th G]

Th G t'habites où?! parce que moi, j'aime ça la tolérance zéro!!!! ah oui, en Auvergne... il fait trop froid! ;-))))

dans l'Auvergne du sud, chez Mim, il fait froid
dans l'Auvergne du Nord, chez moi, il fait beau et chaud

La tolérance zéro n'est possible que si les constats d'infraction sont établis par des machines.
Et je ne crois pas que ce soit souhaitable ! ;-)

rabat joie ;-)

[Alf]

La tolérance zéro n'est possible que si les constats d'infraction sont établis par des machines.
Et je ne crois pas que ce soit souhaitable ! ;-)

Les pervenches de la Préfecture de police de Paris sont justement des machines. Et drôlement efficaces.
Et en plus elles sont interfacées avec les prestataires d'enlèvement. Qui les suivent comme télécommandés.

De la belle ouvrage.
T'aurais créché à Paris, tu n'aurais même jamais su qu'il y avait eu un jour, une voiture garée devant ton garage.

L'égalité administrative entre les territoires. Belle notion.

[mim]

dans l'Auvergne du sud, chez Mim, il fait froid
dans l'Auvergne du Nord, chez moi, il fait beau et chaud

rabat joie ;-)

héééééééé! c'est quoi cette attaque gratuite, qui fait passer des informations totalement fausses!!!

[Th G]

héééééééé! c'est quoi cette attaque gratuite, qui fait passer des informations totalement fausses!!!

que nenni très chère
une vérité météorologique constatée chaque soir avec notre Evelyne nationale ;-)