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AE/DPGF

Démarré par Guido, Novembre 05, 2008, 10:40:47 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Guido

Nous sommes en cours d'analyse.
Un des soumissionnaires présente une différence entre le prix mentionné dans l'AE et la DPGF.
Normalement c'est le prix de l'AE qui prime.
Il doit donc modifier sa DPGF en vue d'une annexe de mise au point ?
Vous confirmez ?
Merci

chamoibabilleur

Avez vous rendu le DPGF contractuel ?
si oui mise au point effectivement même si l'acte d'engagement d'impose puisque normalement dans votre CCAP dans les pièces contractuelles énumérés par ordre de priorité l'AE apparait avant le DPGF et si contradcition entre plusieurs docs c'est le doc qui a valeur supérieure qui s'applique.
iI s'agit d'une erreur matérielle (erreur de calcul) ou la différence est injustifiée?.

Vous êtes en AO ou MAPA?
demandez lui de vous confirmer son offre AE

Guido

Oui, la DPGF est contractuelle.
Dans la liste des pièces constitutives, elle apparaît en 2ème position après l'AE

Dans la rédaction de l'annexe de mise au point, c'est bien le montant porté sur l'AE qui prime sur la DPGF ? Le candidat doit donc rectifier sa DPGF en conséquence ?

chamoibabilleur

je dirais que oui l'AE prime dans votre hypothèse
mais attention à vérifier que l'erreur n'est pas trop importante

Guido

Si l'erreur est trop importante que se passe-t-il ?
J'attends les conclusions du maître d'oeuvre.

chamoibabilleur

Vous risquez d'avoir des surprises lors de l'exécution du marché c'est un marché de travaux?
problème d'éventuels avenants pour rectifier l'erreur et dans ce cas vous risquez de tombersous le coup du délait de favoritisme

speedy

prix global et forfaitaire : l'AE prime
vous demandez confirmation du prix et rectification de la DPGF
soit il accepte : tout va bien
soit il refuse donc offre incohérente ou non maintenue donc il est out ! 
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Miss Tinguette

Regardez aussi ce que prévoit ce RC, vous avez surement prévu les conditions de régularisation de ce type d'erreur
"Tu vas nettoyer les chiottes du kibboutz et tu as intérêt qu'ça brille !!" Madame Sarfati

Robinson

Seuls les prix unitaires de la DPGF doivent être rendus contractuels

acheteur

D'accord avec les autres.
L'AE prime et faites corriger la DPGF (qui peut être contractuelle ce n'est pas gênant)
Si y en a qu'ça les démange ... de ne pas mettre en concurrence

emptor

Citation de: Robinson le Novembre 07, 2008, 12:05:01 PM
Seuls les prix unitaires de la DPGF doivent être rendus contractuels

Oulah, je ne peux pas dire que j'approuve : Quand on a une DPGF, c'est qu'on est en prix forfaitaire (d'où le nom). Donc les prix unitaires ne sont pas contractuels, c'est le forfait global qui l'est.
A ce propos, je ne suis pas persuadé de l'intérêt de rendre la DPGF contractuelle : elle sert à nourrir l'analyse, mais son usage en cours de marché ne peut éventuellement porter que sur l'assise tarifaire d'éventuels avenants en plus ou moins value.
- Bien mal acquis ne profite jamais
- Ouais, ça dépend, t'as respecté le délai de 10 jours avant la signature ?

Michel

idem
quelle idée aussi de rendre la DPGF contractuelle ! ! ! pourquoi ? pour se garantir des problèmes ?
la DPGF est un document d'information exclusivement !
accessoirement elle sert à allumer le petit bois de la flambée dans la cheminée les soirs de WE en cet hiver bien morose.
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

Robinson

Regardez l'article 14.2 du CCAG travaux (dernier paragraphe) et vous y trouverez l'intéret de rendre contractuels les prix unitaires de la DPGF

speedy

bof, prix nouveau = négociation , pour signer un avenant faut les deux parties ...
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

emptor

+1.
Comme je le disais, à mon sens, c'est une éventuelle assise tarifaire utilisée en négociation avec l'entreprise en cas d'avenant, mais rien de plus. En tout cas le caractère contractuel me semble créer plus de contrainte qu'il n'en lève.
- Bien mal acquis ne profite jamais
- Ouais, ça dépend, t'as respecté le délai de 10 jours avant la signature ?