Résiliation

[shorty]

Cas pratique :

On cherche à résilier un marché qui a été attribué (défaut de livraison des fournitures dans les temps, alors que c'était un critère de sélection des candidat prévu par le marché).

Le problème c'est que le marché (faible montant) ne prévoit pas de résiliation, ni de pénalités de retard, et pas de référence au CCAG-FSC.

J'aurais utilisé " à tout moment de la procédure le marché peut etre déclaré sans suite", mais ca me pose problème car le marché est notifié.

A part la négociation avec le titulaire, je ne vois pas trop. 

[Kpiaf]

Un marché ne peut pas être déclaré sans suite...
Seule la procédure peut l'être ! ;-)
Il est donc trop tard pour ce marché.

Ce qui ne vous empêche pas de mettre en demeure le titulaire du marché en l'informant des risques qu'il encore, notamment la résiliation pour faute.
Donnez lui un délai suffisant (15 jours) pour qu'il puisse réagir.

[shorty]

oui mais la mise en demeure, c'est prévu dans le CCAG, hors on s'y ai pas référé

[the blonde]

Un marché est un contrat de droit administratif. En conséquence, l'administration peut y mettre fin de manière unilatérale, et ce par une résiliation.
Le problème ici, ne sera pas résilier, mais de le faire à ses torts exclusifs, et vous ne pouvez pas appliquer de pénalités si vous n'en avez pas prévu dans le contrat.

[Kpiaf]

Un marché est un contrat de droit administratif. En conséquence, l'administration peut y mettre fin de manière unilatérale, et ce par une résiliation.
Le problème ici, ne sera pas résilier, mais de le faire à ses torts exclusifs, et vous ne pouvez pas appliquer de pénalités si vous n'en avez pas prévu dans le contrat.

Idem...
S'agissant des torts exclusifs, pour peu que le marché imposait le respect d'un délai particulier et que le titulaire ne l'a pas respecté, il me semble qu'il y a matière.

[the blonde]

Idem...
S'agissant des torts exclusifs, pour peu que le marché imposait le respect d'un délai particulier et que le titulaire ne l'a pas respecté, il me semble qu'il y a matière.

Pardon, pour moi c'était à ses torts exclusifs sans droit à indemnisation! Je voulais dire à ses risques et frais...

[Kpiaf]

Pardon, pour moi c'était à ses torts exclusifs sans droit à indemnisation! Je voulais dire à ses risques et frais...

Ahhhhhhhhhh ça c'est pas pareil ! ;-)
De toute façon, si ce n'est pas prévu dans les pièces du marché, ben c'est pas possible, donc EXIT l'exécution aux frais et risques du titulaire ! :-(

[the blonde]

Ahhhhhhhhhh ça c'est pas pareil ! ;-)
De toute façon, si ce n'est pas prévu dans les pièces du marché, ben c'est pas possible, donc EXIT l'exécution aux frais et risques du titulaire ! :-(

et oui! Et ça manque... ensuite on oublie plus de le noter dans le marché! :-D