Marché à bon de commande - multi attributaire et prix

[fifine81]

Je me lance pour la 1ère fois dans un marché à bons de commande "multi attributaire".
Je suis sous le régime de l'ordonnance/Décret de 2005, mais je poste ici pour avoir plus de réponses.

Mon interrogation est la suivante.
le marché sera constitué de plusieurs lots :
- lot peinture, lot électricité....

Pour autant, il faut que je sélectionne plusieurs peintres
le parc étant énorme, un seul ne peut pas assurer l'ensemble de la tache.

dans le cadre de la candidature, ils vont me fournir des bordereaux de prix unitaires + acte d'engagement.

du coup, il se peut que je retienne le candidat 1, puis le candidat 2 avec des prix unitaires un peu plus élevé, puis le candidat 3 avec des prix encore plus élevés...

Ce qui se pratiquait avant dans ma société était la chose suivante : une moyenne des prix était faite entre les candidats qui avaient répondu (on sortait l'offre la plus basse et l'offre la plus élevé).
ça nous donnait un prix "moyen". Ensuite, les candidats retenus nous fournissaient un acte d'engagement modifié correspondant au prix "moyen".
Ensuite nous pouvions faire travailler les 3 candidats au même prix  en leur garantisant une répartition égale des commandes.

Je trouve cette technique douteuse étant donné qu'elle oblige à refaire une offre, qui ne correspond pas vraiment à celle de l'entreprise. Le prix moyen est dicté à l'entreprise. LA liberté des prix ne se fait plus.

est-il préférable d'avoir des entreprises à prix différents, on procède par attribution "en cascade"', si le moins cher ne peut pas alors on passe au second et ainsi de suite... (+ prévoir un montant minimum de commandes) ?

Cette technique du "prix moyen" est-elle légale ?

merci pour vos réponses rapides, je dois lancer tout ça au plus tard demain.

cdlmt,

[ulgo]

Bonjour,

Il faut privilégier l'attribution en cascade qui est pour l'instant la seule méthode approuvée par la commission européenne (il en existe sans doute d'autres et ce n'est QUE la commission mais bon.....).

Le fait que le n°2 et 3 soient plus chers que le premier ne doit pas vous bloquer, c'est l'objet même du multi-attributaire, vous vous appuyez sur un réseau pour des motifs de continuité ou de sécurité d'approvisionnement et pas sur un seul titulaire, la contrepartie est que vous devrez parfois payer (un peu) ) plus cher.... même si c'est atténué par la cascade.

Cordialement

[Lolila]

personnellement je ne me risquerai pas à cette méthode de prix moyen qui fausse la mise en concurrence : en tant que collectivité, on impose le contenu d'une mission, aux entreprises de mettre le prix qui leur semble juste, ou alors il faut être en procédure adaptée et négocier une baisse du tarif si cela nous semble trop cher (sans pour autant donner celui des autres).
De plus ça ne peut qu'encourager les candidats à augmenter leur prix, histoire que le prix moyen leur soit plus favorable.

La technique de la cascade dans le cas de multi-attributaire n'est pas très compliquée à gérer. D'ailleurs dans ce cas, le "prioritaire" est tout de même celui qui était classé numéro 1 (donc éventuellement le moins cher si vous avez un fort critère prix), les autres n'intervenant qu'après. Ce qui fait qu'en termes financiers, vous ne devriez pas être perdants.

[Ororo Munroe]

Bonjour,

Il faut privilégier l'attribution en cascade qui est pour l'instant la seule méthode approuvée par la commission européenne (il en existe sans doute d'autres et ce n'est QUE la commission mais bon.....).

Le fait que le n°2 et 3 soient plus chers que le premier ne doit pas vous bloquer, c'est l'objet même du multi-attributaire, vous vous appuyez sur un réseau pour des motifs de continuité ou de sécurité d'approvisionnement et pas sur un seul titulaire, la contrepartie est que vous devrez parfois payer (un peu) ) plus cher.... même si c'est atténué par la cascade.

Cordialement

Pas mieux

[shorty]

Bonjour,

Il faut privilégier l'attribution en cascade qui est pour l'instant la seule méthode approuvée par la commission européenne (il en existe sans doute d'autres et ce n'est QUE la commission mais bon.....).

Le fait que le n°2 et 3 soient plus chers que le premier ne doit pas vous bloquer, c'est l'objet même du multi-attributaire, vous vous appuyez sur un réseau pour des motifs de continuité ou de sécurité d'approvisionnement et pas sur un seul titulaire, la contrepartie est que vous devrez parfois payer (un peu) ) plus cher.... même si c'est atténué par la cascade.

Cordialement

Je comprend pas trop, vous pouvez commander au numéro deux, sans passer par le numéro un ?

[Kpiaf]

Je comprend pas trop, vous pouvez commander au numéro deux, sans passer par le numéro un ?

La cascade consiste à attribuer les BC en respectant le classement initial des offres ; donc on s'adresse d'abord à celui qui a fait l'offre économiquement la plus avantageuse et dans l'hypothèse où il n'est pas en mesure de produire on s'adresse à celui qui a été classé deuxième et ainsi de suite.

[shorty]

Oui c'est ce que j'avais compris du classement par cascade.

Mais je comprend pas Uglo : " Le fait que le n°2 et 3 soient plus chers que le premier ne doit pas vous bloquer"

[Kpiaf]

Oui c'est ce que j'avais compris du classement par cascade.
Mais je comprend pas Uglo : " Le fait que le n°2 et 3 soient plus chers que le premier ne doit pas vous bloquer"

Ce qu'il veut dire c'est qu'on donne la priorité au 1er mais que parfois on doit attribuer des BC au deuxième, voire au troisième qui ont, généralement, fait des offres plus chères que celle présentée par le premier au classement (enfin ça dépend des critères de choix, naturellement) ; c'est vrai qu'en pratique, c'est toujours un peu dérangeant de devoir attribuer à celui qui n'a pas présenté l'offre économiquement la plus avantageuse... Et les services se posent souvent des questions quant à la régularité de cette pratique.

[Raphael]

Bonjour,

Peux-t-on imaginer un système en cascade où il est expressement prévu que l'attributaire classé premier dans le classement sera prioritairement destinataire des BC, et que ce n'est qu'en cas d'indisponibilité qu'il sera fait recours au 2e puis au 3e attributaire?

Mais se pose la question de savoir si l'on prévoit un minimum ou pas. S'il y a minimum, la règle ci-dessus ne s'appliquera donc pas toujours, au moins pour en ce qui concerne le minimum.

Enfin, des collègues me disent qu'il y a un rapport de 4 entre le minimum et le maximum, qu'en pensez-vous?

[Kpiaf]

Bonjour,
Peux-t-on imaginer un système en cascade où il est expressement prévu que l'attributaire classé premier dans le classement sera prioritairement destinataire des BC, et que ce n'est qu'en cas d'indisponibilité qu'il sera fait recours au 2e puis au 3e attributaire?

Oui, c'est le système le plus couramment retenu en fait.

Mais se pose la question de savoir si l'on prévoit un minimum ou pas. S'il y a minimum, la règle ci-dessus ne s'appliquera donc pas toujours, au moins pour en ce qui concerne le minimum.

S'il y a un minimum, vous vous engagez à commander ce minimum et peu importe à qui vous passez commande.
Sachant également que, dans le cas d'un MBC multi attributaire comportant un minimum, vous ne pourrez jamais être condamné à indemniser les titulaires dans l'hypothèse où ce minimum n'est pas atteint car vous ne pouvez pas savoir à l'avance à qui vous adresserez vos commandes.
Enfin, si vous prévoyez un mini par titulaire, alors ce n'est plus un MBC multi attributaire.

Enfin, des collègues me disent qu'il y a un rapport de 4 entre le minimum et le maximum, qu'en pensez-vous?

Non, cette disposition était prévue dans les anciens codes !
Il n'y a plus de règle d'écart maximum entre le mini et le maxi dans le CMP 2006.

[ddavid]

juste pour alimenter la réflexion, attention avec le muti-attributaire.
Je viens d'en faire les frais sur un lot boulangerie ou le second titulaire m'a écrit qu'il avait fait son offre au vu du détail estimatif et comme il est classé deuxième il ne peut maintenir ses prix car les quantités sont bien inférieures....

[Kpiaf]

juste pour alimenter la réflexion, attention avec le muti-attributaire.
Je viens d'en faire les frais sur un lot boulangerie ou le second titulaire m'a écrit qu'il avait fait son offre au vu du détail estimatif et comme il est classé deuxième il ne peut maintenir ses prix car les quantités sont bien inférieures....

Faut lui rappeler qu'un détail quantitatif estimatif n'est, comme son nom l'indique, qu'estimatif...

[Raphael]

S'il y a un minimum, vous vous engagez à commander ce minimum et peu importe à qui vous passez commande.
Sachant également que, dans le cas d'un MBC multi attributaire comportant un minimum, vous ne pourrez jamais être condamné à indemniser les titulaires dans l'hypothèse où ce minimum n'est pas atteint car vous ne pouvez pas savoir à l'avance à qui vous adresserez vos commandes.
Enfin, si vous prévoyez un mini par titulaire, alors ce n'est plus un MBC multi attributaire.

Quelle est la pratique des MBC de voirie, multiattributaire? Nous passons ce marché sans maxi, j'avais pensé garantir toutefois un mini pour chaque titulaire, sachant toutefois que la majorité des bons de commande, sur toute la durée du marché, serait prioritairement adressé au premier du classement dans la limite de ses disponibilités.
N'existe -il pas un mécanisme permettant:
1) de garantir un mini par titulaire 2) de permettre en priorité au titulaire le mieux classé d'être le destinataire pal dans la limite de ses disponibilités? J'avais imaginé un système d'attribution en 2 temps: 1: émission des bons de commande jusqu'à atteinte du mini 2) aémission des BC au titulaire prioritaire une fois les mini atteint
2)

[Kpiaf]

Ben non, si tu prévois un mini par titulaire, ce n'est plus du multi-attributaire. Si tu tiens vraiment à fonctionner comme ça, découpe ton marché en trois lots comportant, chacun, un mini.
Cela dit, ce n'est pas une solution idéale dans la mesure où, dans ce cas, tu seras tenu d'atteindre le mini pour chacun d'entre eux même si tu n'en as finalement qu'un seul de "bon"...

[Raphael]

En fait je ne comprends pas pourquoi en prévoyant un mini par titulaire, on n'est plus dans le cadre d'un multiattributaire...
J'ai entre les mains un modèle de CCAP qui prévoit un système en cascade avec une émission de BC à tour de rôle, et avec un mini garanti par titulaire.