Choix des procédures

[bellecourgette]

Ca j'ai bien compris mais là où cette réponse à mon avis reste d'actualité est dans le fait que pour une opération globale > au seuil, tous les lots inféreiurs à cette somme ne peuvent être signés directement par le maire sans autorisation préalable du CM. Sur ce point, t'es d'accord ou pas?

[tragique_fernand]

Ca j'ai bien compris mais là où cette réponse à mon avis reste d'actualité est dans le fait que pour une opération globale > au seuil, tous les lots inféreiurs à cette somme ne peuvent être signés directement par le maire sans autorisation préalable du CM. Sur ce point, t'es d'accord ou pas?

çà me paraît excéder la lettre et l'esprit de l'article du CGCT :-)

[bellecourgette]

Donc pour toi si une opération est supérieur à 206 000 ¤ et chaque lot inférieur à cette somme, la délégation de signature permet de s'exonérer du passage en CM.

[tragique_fernand]

Donc pour toi si une opération est supérieur à 206 000 ¤ et chaque lot inférieur à cette somme, la délégation de signature permet de s'exonérer du passage en CM.

je m'excuses d'avance d'avoir tort mais oui je tiens cette position :-)

[bellecourgette]

T'excuses pas, tu as peut-être raison!

Qu'en pensent les autres?

[tragique_fernand]

T'excuses pas, tu as peut-être raison!

Qu'en pensent les autres?

le problème d'interprétation vient du fait que dans la réponse du ministre il y a confusion entre montant du marché (1 lot = 1 marché) et montant de la consultation (somme de la valeur estimée de tous les lots), le texte du CGCT est clair il parle de "marché" :-)

[speedy]

pour l'instant je maintiens mon accord avec Tragique Fernand

[bellecourgette]

Ben j'ai pas d'autres arguments...