ateliers protégés

[Foulvio]

Un exemplaire unique certifié conforme... Ça c'est très très fort, en effet ! :-))))))
Cela dit, si tu savais ce que ça peut m'agacer les demandes de copies certifiées conformes à l'original... Je leur ferais bouffer le JO tellement ça m'énerve ! :-/

Concretement, est-ce le fait d'intituler le document "exemplaire unique" qui dérange ? (on peut en effet en faire autant qu'on veut). La seule chose possible pour les éviter, c'est un certificat de cession de créance, document un peu plus lourd...

[Kpiaf]

Ben non enfin ! On ne fait pas autant d'exemplaire unique qu'on veut !
Un exemplaire unique et un exemplaire "unique" ! Cela dit, si tu veux en délivrer plusieurs, grand bien te fasse mais attention car il pourra y avoir autant de cessions ou de nantissements que d'exemplaires "uniques" en circulation... Ce qui est tout de même très ennuyeux... Surtout pour le contribuable ! :-)))))
Quant à son équivalent, le "certificat de cessibilité", il n'a rien de lourd, bien au contraire ; c'est une version expurgée des informations non indispensables à la cession ou au nantissement.
Enfin, pour la copie certifiée conforme, je te rappelle qu'il est fait interdiction aux collectivités publiques d'en délivrer depuis le 1er octobre 2001 ! ;-)

[Foulvio]

Enfin, pour la copie certifiée conforme, je te rappelle qu'il est fait interdiction aux collectivités publiques d'en délivrer depuis le 1er octobre 2001 ! ;-)

Si ce n'était qu'un rappel ... J'ai complètement zappé ça ! Quelle est la référence de cette interdiction ? Ce serait quelque chose de concret à opposer au établissement de crédit !

En stage, j'ai vu le cas d'untitulaire qui réclamait un second exemplaire unique car il avait perdu le premier.

[berder]

pour en revenir à l'objet du post, acheteur à raison sur les atelris protégés. cependant la lecture du texte de l'article 15 précise bien quelles structures sont concernées;

[Kpiaf]

Si ce n'était qu'un rappel ... J'ai complètement zappé ça ! Quelle est la référence de cette interdiction ? Ce serait quelque chose de concret à opposer au établissement de crédit !

Article 1er du décret n°2001-899 du 1 octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives...
La seule exception prévue concerne les demandes présentées par des usagers qui sont destinées à des autorités étrangères.
Bref, vive la photocopie simple, dès lors qu'elle est lisible ! ;-)

En stage, j'ai vu le cas d'untitulaire qui réclamait un second exemplaire unique car il avait perdu le premier.

Si le titulaire a perdu son exemplaire unique, ben il n'a plus qu'à pleurer ; ne lui en délivre jamais un second.

[Foulvio]

Article 1er du décret n°2001-899 du 1 octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives...
La seule exception prévue concerne les demandes présentées par des usagers qui sont destinées à des autorités étrangères.
Bref, vive la photocopie simple, dès lors qu'elle est lisible ! ;-)

Oki, merci beaucoup

Si le titulaire a perdu son exemplaire unique, ben il n'a plus qu'à pleurer ; ne lui en délivre jamais un second.

Certes, bien d'accord !

[jp]

l'art 15 permet de réserver des lots à

a) entreprise adaptée
b)ESAT
c)autre structure...lorsque la majorité des travailleurs sont des personnes handicapées

Cet article permet-il de choisir la structure appellée à candidater ( ex uniquement ESAT es qualité) ou y a-t-il obligation d'accepter les candidatures des 3 structures citées?

[shorty]

Question intéressante.

Par prudence, je ne distinguerai pas les trois, étant donné que l'art 15 est déja une dérogation à la liberté d'accès.

D'ailleurs, quel intéret de choisir qu'un type de structure ?

[Kpiaf]

Question intéressante.
Par prudence, je ne distinguerai pas les trois, étant donné que l'art 15 est déja une dérogation à la liberté d'accès.
D'ailleurs, quel intéret de choisir qu'un type de structure ?

Idem ! ;-)