Petite question sur les indices

[acheteur]

ça dépend du marché, pour certains ça permet de ne pas se laisser avoir par l'envolée de certains prix comme les matières premières ou le pétrole

oui sauf que justement dans les marchés liés au cours mondiaux de matières premières il faut supprimer la partie fixe.

[tragique_fernand]

Suis d'accord avec vos échanges, mais sachant que c'est le PA qui fixe ds son CCAP la formule de révision, avant toute attribution.....comment vous calculez cette partie fixe, voire la formule elle-même?? Vous avez fait une formation en indice? Maths-sup en collectivité?

on fait comme quand on attribue une part relative à chaque indice dans une formule multifactorielle :-)

[Naydje]

oui sauf que justement dans les marchés liés au cours mondiaux de matières premières il faut supprimer la partie fixe.

imposé par quelle norme de droit? ou jurisprudence?

[RV]

on fait comme quand on attribue une part relative à chaque indice dans une formule multifactorielle :-)

C'est ça......
j'ai rien compris :-((

[tragique_fernand]

C'est ça......
j'ai rien compris :-((

je parlais d'une formule de révision comportant plusieurs indices dont chacun est affecté d'un coefficient de part relative (%) censé être représentatif de la structure du prix de la prestation :-)l

[RV]

je parlais d'une formule de révision comportant plusieurs indices dont chacun est affecté d'un coefficient de part relative (%) censé être représentatif de la structure du prix de la prestation :-)l

Ahhh, là d'accord....je comprends mieux...Mais j'en ai jms construis une de formule....
P-ê un jour??? (sans retour.....effacer .......notre amour.....sans se retourner...)

[acheteur]

imposé par quelle norme de droit? ou jurisprudence?

Conseil d'État, 9 décembre 2009, no 328803, Département de l'Eure

"lorsqu'au moment de la passation d'un marché il est établi que celui-ci nécessite pour sa réalisation le recours à une part importante de fournitures, notamment de matières premières, dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux, le contrat doit comporter une clause de révision des prix établie en fonction d'une référence aux indices officiels de fixation de ces cours conformément aux dispositions précitées du 1° du IV de l'article 18 du code des marchés publics qui, contrairement à celles du 2°, ne permettent pas l'inclusion d'un terme fixe "