un peu de panique pour déroulement procédure marché MOE

[paros]

on lance un marché de MOE dont les travaux sont estimés à 2 400 000 ¤ HT

les missions du MOE sont :
AVP
PRO
ACT
EXE
DET
OPC
AOR

je pense lancer un A O O mais pour la suite je suis un peu perdu vu que c'est un marché de MOE

en fait je n'en ai jamais lancé et je suis perdu dans la procédure

qui peut m'aider en me donnant le détail de la procédure et me dire si il y a CAO, jury, etc... ?


merci d'avance

[psaii]

Maîtrise d'oeuvre au dessus du seuil, donc normalement concours restreint, sauf si vous entrez dans le cadre des exceptions prévues au CMP:
Pour les marchés de maîtrise d'oeuvre d'un montant égal ou supérieur aux seuils des marchés passés selon une procédure formalisée, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de recourir au concours de maîtrise d'oeuvre dans les cas suivants :

1° Pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réutilisation ou à la réhabilitation d'ouvrages existants ;

2° Pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à des ouvrages réalisés à titre de recherche, d'essai ou d'expérimentation ;

3° Pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre qui ne confie aucune mission de conception au titulaire ;

4° Pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à des ouvrages d'infrastructures.

mais il vous faudra un jury si vous faites un appel d'offres

[psaii]

je complète: le jury est formé selon les conditions de l'article 24 du CMP, les "personnalités dont il (= le président du jury) estime que la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours, sans que le nombre de ces personnalités puisse excéder cinq." sont nommées par délibération. Ce sera également le CM qui attribuera le marché, sur proposition du jury. N'oubliez pas de le mentionner dans la délibération finale.

[Raspoutine]

on lance un marché de MOE dont les travaux sont estimés à 2 400 000 ¤ HT

les missions du MOE sont :
AVP
PRO
ACT
EXE
DET
OPC
AOR

je pense lancer un A O O mais pour la suite je suis un peu perdu vu que c'est un marché de MOE

en fait je n'en ai jamais lancé et je suis perdu dans la procédure

qui peut m'aider en me donnant le détail de la procédure et me dire si il y a CAO, jury, etc... ?


merci d'avance

Au vu des mission que vous souhaitez confier au MOE, je suppose que vous êtes en Infra.

Dans ce cas, conformément à l'article 74-III - 4° a, vous faîtes un AO, le marché est attribué par l'assemblée délibérante aprés avis d'un jury.

[paros]

merci à vous deux

- avez-vous des tableaux qui détaillent les procédures en matières de marché de MOE ?

- est-ce que les membres du jury peuvent être les mêmes que les membres de la CAO ?

[Ororo Munroe]

une petite remarque

la MOE porte vraisemblablement sur de l'infrastructures
donc possibilité d'un AOO
certes attribution par le conseil municipal (et encore ... c'est plutôt pour les concours)
mais ce qui me gêne le plus : pourquoi parler du jury ?

[psaii]

A la lecture de l'art 74 , on parle bien de jury même pour un AO :
Si le pouvoir adjudicateur ne retient pas la procédure du concours, la procédure applicable est :

a) Soit celle de l'appel d'offres pour lequel un jury est composé dans les conditions définies au I de l'article 24. Dans ce cas, les membres de ce jury désignés en application des d et e du I de l'article 24 ont voix consultative ;

[Raspoutine]

merci à vous deux

- avez-vous des tableaux qui détaillent les procédures en matières de marché de MOE ?

- est-ce que les membres du jury peuvent être les mêmes que les membres de la CAO ? [color=Red]OUI à condition que lors de l'élection des membres de la CAO, il est bien été mentionné dans la délib "CAO et jury", sinon il faut délibérérer spécifiquement.[/color]

[Raspoutine]

A la lecture de l'art 74 , on parle bien de jury même pour un AO :
Si le pouvoir adjudicateur ne retient pas la procédure du concours, la procédure applicable est :

a) Soit celle de l'appel d'offres pour lequel un jury est composé dans les conditions définies au I de l'article 24. Dans ce cas, les membres de ce jury désignés en application des d et e du I de l'article 24 ont voix consultative ;

Tout à fait d'accord, l'obligation du jury est lié à larticlle 74, anciennement on parlait de CAO constitué comme un jury.

[Ororo Munroe]

mouais mouais mouais ...

Ododo en mode "j'ai lancé des AOO de MOE sans jury .... et personne n'a rien dit ! lol"

[psaii]

t'as eu du bol!

[paros]

et personne ne peut me donner ses tableaux parce que les propos d'Ororo ne me rassurent pas beaucoup !
(j'me sens mal tout d'un coup)

[Raspoutine]

et personne ne peut me donner ses tableaux parce que les propos d'Ororo ne me rassurent pas beaucoup !
(j'me sens mal tout d'un coup)

On se prend pas la tête, il s'agit d'un appel d'offres classique dans lequel on remplace la CAO par un jury qui n'émet qu'un avis et on rajoute le CM pour l'attribution.

[psaii]

mais il n'y a AUCUN problème. Tu fais un appel d'offres tout ce qu'il y a de plus classique, avec un jury désigné (=délibération) par avance composé de 2 types de membres:
les élus pouvant être les mêmes que ceux de la CAO
+ les membres désignés par le Président du jury. Bon, je vais considérer que tu es une commune, et donc ça sera à ton maire de choisir des personnalités dont il estime que la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours, sans que le nombre de ces personnalités puisse excéder cinq.
+ lorsqu'une qualification professionnelle est exigée des candidats pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury ont cette qualification ou une qualification équivalente. Ils sont désignés par le président du jury. Exemple : vous passez un marché pour un architecte, il vous faudra au moins 1/3 de membres architectes dans le jury.
Le calcul se fait comme ça: 5 membres élus donc 5/3 = 1,66666 il te faut minimum 2 architectes dans le jury en plus de tes élus.  

A la différence du jury de concours, les archi auront voix consultative, comme le trésorier ou la ddccrf.

Enfin, les tableaux, ça existe pour les concours, j'en ai pas trouvé pour l'appel d'offre vu que c'est une procédure dérogatoire. Ce lien pourra peut-être t'aider quand même : http://www.architectes.org/exercer-la-profession/les-commandes/la-devolution-de-la-commande-publique/les-procedures-de-passation-des-marches-de-maitrise-d-oeuvre

[paros]

merci à tous pour votre contribution

quelqu'un a-t-il une délib à m'envoyer pour mon jury, parce que rien n'a été fait chez nous ?