Congés pour évènements familiaux mariage 4 ou 5 jours ?

[faribulle]

En l'absence d'accords salariaux locaux écrits, j'ai indiqué à un agent se mariant qu'avait droit à 4 jours de congés (droit du travail).

Cependant, cet agent souhaite bénéficier d'un jour supplémentaire s'appuyant sur les dispositions applicables à la FPE.

Mon établissement doit-il l'accorder ?

[Th G]

les autorisations d'absence pour des motifs individuels et propres à l'agent sont accordées sous réserve des nécessités de service sur décision de l'autorité territoriale.

concernant les autorisations d'absence pour événements familiaux

l'article 59 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ne fixe aucune durée ; ainsi par délibération les collectivités peuvent librement en déterminer la durée.

Par analogie avec la FPE peuvent être accordés :

- 5 jours pour le mariage de l'agent,
- 3 jours en cas de maladie grave ou décès du conjoint ou de l'enfant

donc les conditions d'attribution et la durée des autorisations qui peuvent être accordées sont fixées par délibération de l'organe délibérant après avis du CTP

en l'absence d'une telle délibération, normalement l'agent n'a droit à rien

[goran]

5 jours quand on se marie et 3 quand on perd un enfant ..... j'préfère me taire tiens

[Th G]

5 jours quand on se marie et 3 quand on perd un enfant ..... j'préfère me taire tiens

pour la perte d'un enfant j'aurais tendance à dire peu importe le nombre de jours accordés, il n'y en aura jamais assez

[TENESSEE 57]

5 jours quand on se marie et 3 quand on perd un enfant ..... j'préfère me taire tiens

roohh toujours en train de râler !!

[goran]

roohh toujours en train de râler !!

mais j'ai rindiditou !!

[TENESSEE 57]

mais j'ai rindiditou !!

je sais c'était juste pour te montrer Zabadie !!!

[faribulle]

Merci .... :-)

[goran]

je sais c'était juste pour te montrer Zabadie !!!

kèstudi ?

[Th G]

kèstudi ?

m'est avis qu'elle fait réf à son canidé...

[goran]

m'est avis qu'elle fait réf à son canidé...

c'est ça ! t'es plus vif que moi toi !

[faribulle]

rohhh il est mimi le zabadie !

[Kpiaf]

c'est ça ! t'es plus vif que moi toi !

Sourire ! Toujours pas de vacances en perspective ? Faudrait peut-être y penser ! :-)))))
Cela dit, ça m'a toujours choqué aussi la différence de "jours" accordés entre un mariage et le décès du conjoint ou d'un enfant...
Je me demande vraiment ce qu'ils avaient dans la tête lorsqu'ils ont pondu ces règles...

[Th G]

c'est ça ! t'es plus vif que moi toi !

j'ai l'oeil vif, le poil brillant et je mange du canig...

[Th G]

Sourire ! Toujours pas de vacances en perspective ? Faudrait peut-être y penser ! :-)))))
Cela dit, ça m'a toujours choqué aussi la différence de "jours" accordés entre un mariage et le décès du conjoint ou d'un enfant...
Je me demande vraiment ce qu'ils avaient dans la tête lorsqu'ils ont pondu ces règles...

ça date des années 50, sortie de la 2e GM, période des 30 glorieuses
l'euphorie générale quoi