Interdiction de soumissionner si juge et partie

[zoé]

Soit un marché d'AMO (assistance à maîtrise d'ouvrage) qui va être lancé prochainement.
Le titulaire de ce marché aura pour mission notamment de contrôler les prestations exécutées dans la cadre d'un marché de services.

Comment interdire au titulaire du marché de services de se présenter au marché d'AMO (l'AMO ne pouvant être à la fois juge et partie) ??

Peut-on l'interdire ? Si oui, sur quelle base juridique ? Et comment le formuler ?
Et à quel stade ? Dans l'AAPC au stade de la candidature ou dans le DCE au stade de l'offre ?

Merci pour vos réponses.

[zoé]

Personne pour m'aider... ?   ;-(

[the blonde]

Personne pour m'aider... ?   ;-(

s'agit-il d'un marché de MOE pour la prestation de services? car la loi MOP interdit la mission de conduite d'opération avec celle de maîtrise d'oeuvre. Si ça t'interessé, j'avais téléchargé le guide la l'AMO sur le site du ministère de l'équipement.

[Ororo Munroe]

ah amo et moe ... tout un poeme
effectivement la jurisprudence est revenue sur nos vieilles pratiques qui interdisaient à l'amo de postuler à la moe ...

moi j'ai trouvé une solution pour continuer
ma mission d'amo est toujours en cours au moment du choix du moe
et dans les missions de l'amo : il y a l'analyse des offres de moe

hé hé ...

[bellecourgette]

hé.. hé..

Il y a cet arrêt http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_marc_publ/imgs_docs/c2103.pdf avec le résumé du MINEFI : La Cour de justice des Communautés européennes ouvre la possibilité à une entreprise qui a participé à l'élaboration d'un marché d'y soumissionner. L'appréciation des conséquences d'une participation aux travaux préparatoires au lancement du marché, au regard de l'égalité de traitement entre tous les soumissionnaires, est faite au cas par cas.

[zoé]

Non, il ne s'agit pas d'un marché de MOE pour le marché de services mais d'un marché de prestations classiques de services.
Et le marché à lancer auquel nous souhaiterions interdire au titulaire du marché de services de soumissionner est un marché d'AMO pour entre autres contrôler l'exécution des prestations de services.
Comment faire ?