MBC

[papoune]

Bonjour,

Je recherche un DCE, MBC  voirie

merci à vous

réponse par mail merci beaucoup

[bellecourgette]

Quel type de travaux de voirie?

[papoune]

tous travaux de terrassement avec réfection de chaussée, avec eaux pluviales et revêtements pavés, sablage, enrobés divers....

[bellecourgette]

Si c'est travaux neufs budgétés, il n'est pas possible de faire un marché à bons de commande.

[papoune]

Entretien courant

[bellecourgette]

Je te fais passer

[papoune]

merci Bellecourgette

[Aliunda]

Bonjour,

je relance ce sujet pour ne pas créer un nouveua post.

Je suis à la recherche d'expériences et de DCE concernant les travaux de voirie.
L'habitude prise est de lancer un gros marché à bons de commande pour tous les travaux de voirie (cela peut aller jusqu'à 300000 ¤).
Je cherche des sources et des idées pour proposer quelque chose de plus conforme.
Quelqu'un peut m'aider ?

[tragique_fernand]

Si c'est travaux neufs budgétés, il n'est pas possible de faire un marché à bons de commande.

tu aurais la référence de la jurisprudence sur cette question BelleCourgette ? j'en ai parlé à ma formation de début de semaine mais je n'avais plus les références pour étayer mon propos :-)

[bellecourgette]

tu aurais la référence de la jurisprudence sur cette question BelleCourgette ? j'en ai parlé à ma formation de début de semaine mais je n'avais plus les références pour étayer mon propos :-)

Cour de cassation

chambre criminelle

Audience publique du 17 octobre 2007

N° de pourvoi :06-87472

Non publié au bulletin


A propos du délit de favoritisme. Mais j'ai pas le lien désolée.

[Aliunda]

si je ne m'abuse, cette jurisprudence se base sur l'ancien code
or le recours au MBC devait être justifié dans cette version, ce qui n'est plus le cas actuellement
de plus, d'autres éléments plaidaient pour le délit de favoritisme
est-ce bien cet arrêt ou confonds-je ?

[bellecourgette]

Et alors? Je vois pas ce qui a changé entre le nouevau et l'ancien code sur ce point.

[speedy]

D FAUSSER a traité ce cas dans  E-rjcp nº 38

[Aliunda]

je ne parviens pas à trouver ce document de M. Fausser
de quelle manière puis-je y parvenir ?

[speedy]

http://www.localjuris.com.fr/index.htm
puis vous trouverez :
Revue de jurisprudence de la commande publique
E-RJCP janvier 2007 à juillet 2008
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