soumission au decret du 22/10/2005 ou du 30/12/2005?

[Jouberto]

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché passé sur procédure négociée par une personne non soumise au CMP mais à l'ordonnance du 06/06/2005 j'éprouve quelques difficultés à savoir si le marché ets passé par un pouvoir adjudicateur (decret du 30/12) ou une entité adjudicatrice (celui du 22/10).
Les conséquences sont importantes car les principes de recours à telle ou telle procédure ainsi que les contraintes imposées sont moindres s'agissant des entités adjudictrices.

IL s'agit d'un marché de travaux pour l'aménagement des voiries de l'aerogare d'un aéroport. Le MO est la société aeroport de ... (SA à directoire).
Je me demande si ce marché reléve du 26 4° de l'ordonnance du 06/06/2005 : "achats destinés à l'organisation ou la mise à disposition des transporteurs des aéroports, des ports maritimes, ...et donc si le MO agit en tant qu'entité adjudicatrice.

[lisa8181]

Dans mon ancien taf, j'avais en charge les achats d'un aéroport et d'un port et je passais les marchés sous l'égide d'entité adjudicatrice. Une avocate qui était venue nous faire une formation avait également confirmé.

[Jouberto]

Merci Lisa . . . même si je ne peux cacher que tout ceci ne m'arrange pas.

[speedy]

? pourquoi   tu voulais attaquer de ce côté là ?

[Jouberto]

Il semble que nous etions premier à l'iddue de la négociation et alors qu'il nous avait été mentionné que l'on remettait le derniere offre, nous avons recu une télécopie nous informant que le comité des achats avait souhaité organiser un dernier tour de négociation , portant uniquement sur le prix et nous demandant en conséquence de remettre notre dernier prix....

... par extraordinaire, il semble que les prix remis aient considérablement chuttés tant est si bien que nous ne serionsplus 1er.
Donc oui seppedy je cherche une irrégularité ayant vicié la procédure de passation et mise en concurrence :
- j'ai vériier les conditions de recours au marché négocié mais ok l'article 7 n'atnt pas trés contraignant.
- je note que l'article 16 du decret du 30/12 dispose que l'AAPC doit être conforme au modéle fixé par le reglement Ctaire n° 1564/2005 (soit le même que les marchés soumis au code)...est ce à dire que l'on pourrait relever les mêmes irrégularité ? à savoir, notamment, soumission à l'accord AMP (malgré la juris. récente ça se tente), cautionnement et garanties exigées, modalités d'ouvertured es offres, le marché s'incrit dans un programme financé par des fonds Ctaires, les procédures de recours)

[hpchavaz]

- je note que l'article 16 du decret du 30/12 dispose que l'AAPC doit être conforme au modéle fixé par le reglement Ctaire n° 1564/2005 (soit le même que les marchés soumis au code)...est ce à dire que l'on pourrait relever les mêmes irrégularité ? à savoir, notamment, soumission à l'accord AMP (malgré la juris. récente ça se tente), cautionnement et garanties exigées, modalités d'ouvertured es offres, le marché s'incrit dans un programme financé par des fonds Ctaires, les procédures de recours)

sur cette parie, pourquoi  pas, mais voir l'arrêt du 3 octobre dernier du Conseil d'Etat.