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pouvoir

Démarré par chamoibabilleur, Juillet 20, 2010, 02:24:45 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

chamoibabilleur

une SARL répond à un marché ce n'est pas le gérant qui a signé mais le directeur. Faut il un pouvoir pour un directeur ou peut il engager la société j'ai un doute

Ada029

Regardez sur votre DC4 si c'est bien le directeur qui est désigné comme ayant le pouvoir d'engager la société