Fourniture de prévisions météorologiques

[spirale]

Bonjour,

Je dois renouveler notre marché de fournitures de prévisions météo dans le cadre de la viabilité hivernale (routes départementales).
En 2007 ce marché avait été passé en référence au CCAG fournitures et services.

Ce marché 2007 a été conclu avec météo france. Les données météo sont récupérées sur le site internet de météo france, nous payons la prestation à l'année. De plus météo france a mis à notre disposition une unité centrale + parabole pour recevoir les images satellites. Pas d'achat de logiciel.

A votre avis, ce type de marché relève-t'il  du CCAG fournitures et services ou du CCAG TIC ?

Merci de vos réponses

[spirale]

Je verrais plutôt cela comme de la prestation de service, voire même comme de la prestation intellectuelle si elle est accompagnée de commentaires car  je suppose qu'il a de la forte problématique de propriété intellectuelle

Dominique Fausser

Bonjour et merci pour votre réponse.
J'avais prévu un marché de prestations de service (c'est le service juridique qui TIC) qui comprend l'assistance d'un prévisionniste ; et suite à votre réponse je vais intégrer dans mon marché une clause de propriété intellectuelle.

Pour faire gigoter le service juridique, je vais peut-être faire un petit cocktail des 3 CCAG........