rejet offre pour insuffisances d'exécution

[cphilippe]

Bonjour,

Dans le cadre d'un renouvellement de marché de service en appel d'offres ouvert, nous avons reçu 3 offres jugées conformes. parmis elle, le candidat sortant qui arrive en tête du classement après analyse par notre AMO.
Or, les membres de la CAO ne souhaitent pas reconduire ce candidat qui n'a pas donné entière satisfaction lors du marché actuel. Ils veulent donc s'appuyer sur l'expérience actuelle pour revoir la note de l'offre et la diminuer.
J'ai de gros doutes sur la possibilité de procéder de la sorte; à côté de ça, comment sortir un candidat qu'on sait à l'avance "mauvais" dans l'exécution de la prestation ?

Merci de votre aide

[Kpiaf]

Il fallait l'écarter au stade de la candidature ! C'est trop tard maintenant.
En appel d'offres, vous ne pouvez pas mélanger les éléments de candidature et donc sa capacité (qui peut être mise en doute par suite d'une mauvaise expérience passée) et les éléments de l'offre ; à partir du moment où vous avez validé sa candidature, vous avez reconnu qu'il était apte à exécuter le marché dans de bonnes conditions ; vous ne pouvez plus, dès lors, vous appuyer sur cette mauvaise expérience pour le pénaliser au stade de l'offre. Si vous vous embarquez dans cette voie, vous irez droit au contentieux...

[goran]

tiens je profite de cette question pour en poser une autre : peut on dans un DCE prévoir, au chapitre pénalités par ex., qu'en cas de mauvaise exécution du marché le candidat se verra rejeté lors de la prochaine procédure ? ça ne vous choque pas ?

[cphilippe]

ok, mais la jurisprudence est très sévère avec ce genre de rejet au niveau de la candidature sous pretexte (bon ou mauvais d'ailleurs), qu'une entreprise peut toujours "se racheter une conduite"...

[Kpiaf]

tiens je profite de cette question pour en poser une autre : peut on dans un DCE prévoir, au chapitre pénalités par ex., qu'en cas de mauvaise exécution du marché le candidat se verra rejeté lors de la prochaine procédure ? ça ne vous choque pas ?

Non, tu ne peux pas faire ça car tu ne peux pas partir du principe que l'OE ne changera pas (en mieux ou en pire !).
Celui qui a exécuté brillamment un marché à un moment "n" peut être totalement largué sur l'exécution d'un autre marché ayant le même objet et ceci pour de multiples raisons... Ça marche dans les deux sens : celui qui a été mauvais à un moment "n" peut s'avérer être très bon sur l'exécution du marché suivant...
Bref, non, tu ne peux pas !

[Th G]

Conseil d'Etat, 10 juin 2009, no 324153, Région LORRAINE / société ACE BTP
Les manquements d'une entreprise dans l'exécution de précédents marchés publics permettent d'écarter sa candidature à condition que la commission d'appels d'offres recherche si d'autres éléments du dossier de candidature de la société permettent à celle-ci de justifier de garanties. Ainsi une CAO ayant constaté l'absence de « garanties nouvelles suffisantes [...] a pu, valablement écarter sa candidature à raison de l'insuffisance de ses capacités professionnelles »
Lorsqu'elle examine, au titre du I de l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence, la commission d'appel d'offres peut prendre en compte les manquements du candidat dans l'exécution de précédents marchés, mais ne peut le faire sans rechercher si d'autres éléments du dossier de candidature permettent de justifier de garanties.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechExpJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000020869441&fastReqId=78820878&fastPos=1

s'agissant d'un AOO (et non d'un AOR), je voulais savoir comment vous procédiez pour l'analyse des canditatures puis des offres ?

[Kpiaf]

ok, mais la jurisprudence est très sévère avec ce genre de rejet au niveau de la candidature sous pretexte (bon ou mauvais d'ailleurs), qu'une entreprise peut toujours "se racheter une conduite"...

Précisément !
C'est la raison pour laquelle, pour rejeter un OE qui a mal exécuté un précédent marché de même objet il faut :
- analyser sa candidature,
- vérifier que ces éléments de capacité n'ont pas évolué entre temps (références supplémentaires, embauche de personnel, acquisition de matériel...),
- produire des pièces justifiant de la mauvaise exécution du marché précédent (compte rendu de chantier, mise en demeure, pénalités, résiliation... L'ensemble ayant été dûment notifié à l'intéressé),
- prendre une décision motivée (avec tout ce qui précède) de rejet de sa candidature.
Il me semble normal qu'on ne puisse pas, sur de simples allégations écarter un OE pour l'avenir ; tout comme il me semble normal d'admettre qu'un OE qui a mal exécuté un marché à un instant "n" puisse être en mesure de l'exécuter correctement à un moment "n +1".

[Kpiaf]

s'agissant d'un AOO (et non d'un AOR), je voulais savoir comment vous procédiez pour l'analyse des canditatures puis des offres ?

AOO ou AOR ça ne change rien.
Ça relève toujours et exclusivement de la candidature.

[Th G]

AOO ou AOR ça ne change rien.
Ça relève toujours et exclusivement de la candidature.

à la seule différence que analyse des candidatures et des offres peuvent être concomittantes en AOO

[cphilippe]

et peut-on prendre en compte en cours d'analyse l'information d'un candidat selon laquelle il a inversé deux documents dans son offre (le fait qu'il ait inversé les deux docs rend son offre techniquement mauvaise, si on mets les docs dans le bon sens, son offre est techniquement juste) ?

[Kpiaf]

à la seule différence que analyse des candidatures et des offres peuvent être concomittantes en AOO

En AOO, on ne peut pas mélanger l'analyse de la candidature et l'analyse de l'offre. On analyse les candidatures et on écarte, le cas échéant, les OE qui ne présentent pas les capacités suffisantes puis, dans un second temps, on analyse les offres des seuls OE pour lesquels la candidature a été validée.
L'analyse simultanée de la candidature et de l'offre est possible en procédure adaptée, mais pas en appel d'offres.

[Kpiaf]

et peut-on prendre en compte en cours d'analyse l'information d'un candidat selon laquelle il a inversé deux documents dans son offre (le fait qu'il ait inversé les deux docs rend son offre techniquement mauvaise, si on mets les docs dans le bon sens, son offre est techniquement juste) ?

J'avoue ne pas trop comprendre... Essaye d'être plus précis parce que là ça me semble difficile de pouvoir apporter une réponse fiable.

[cphilippe]

dans le cadre de mon marché de service, il y a aussi des travaux sur plusieurs lieux; un des candidats a inversé la fiche technique de deux lieux ce qui rend son offre technique pas très cohérente; on lui a demandé de confirmer son offre et il a avoué avoir inversé les deux fiches techniques et nous demande de prendre en compte cette modification.

[Kpiaf]

dans le cadre de mon marché de service, il y a aussi des travaux sur plusieurs lieux; un des candidats a inversé la fiche technique de deux lieux ce qui rend son offre technique pas très cohérente; on lui a demandé de confirmer son offre et il a avoué avoir inversé les deux fiches techniques et nous demande de prendre en compte cette modification.

Si cette erreur est purement matérielle (suffit de remettre la FT avec l'offre technique qui va bien), vous aurez du mal à justifier une mauvaise note... Sans compter que vous devrez, éventuellement, être en mesure de prouver cette erreur.
Si l'erreur a réellement une importance sur la façon dont il a analysé votre besoin, alors oui, ça peut - et même doit - être sanctionné. Mais je n'ai pas l'impression que vous vous trouvez dans cette dernière hypothèse...

[cphilippe]

donc, si on considère qu'il s'agit d'une erreur matérielle manifeste, je peux accepter sa modif et donc revoir à la hausse sa note technique ça va jamais passer au contentieux ça....