Rapport de présentation et après ?

[8e8e]

Bonjour,

Ma collectivité a besoin d'un matériel spécifique pour une piscine.
Pour des raisons économiques et techniques, elles souhaitent que l'entreprise qui a participé à l'installation du matériel de traitement de l'eau pour la construction de la piscine installe le nouveau matériel.
J'ai rédigé un rapport exposant les raisons pour lesquelles on va passer un marché sans mise en concurrence et sans publicité (ce rapport comprend également le montant du marché, la durée, le nom du titulaire du marché. Une fois ce rapport signé par l'exécutif je fais quoi ? Je rédige un marché et je le fais signer par l'entreprise ?

Merci

[tragique_fernand]

http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/conseils_acheteurs/negoc2.pdf

[8e8e]

Merci pour cette réponse rapide.
Cependant, je comptais plutôt m'appuyer sur l'article 28 alinéa 5 et non sur les articles 34 et 35. La procédure décrite dans le lien est la même pour l'article 28 alinéa 5 ?

[tragique_fernand]

Merci pour cette réponse rapide.
Cependant, je comptais plutôt m'appuyer sur l'article 28 alinéa 5 et non sur les articles 34 et 35. La procédure décrite dans le lien est la même pour l'article 28 alinéa 5 ?

tu peux t'en inspirer mais si tu es sous l'empire de l'article 28 tu adaptes :-)

[8e8e]

ok donc voilà ce que je prévois de faire :
1. Rapport de présentation signé par l'exécutif dans lequel j'expose les raisons qui nous amène à passer par le 28 al.5
2. Je rédige les pièces du marchés.
3. J'envoie à l'entreprise en question.
4. Négociations.
5. Signature.
6. Exécution.

C'est ok ?


ps : normal que pour mes premiers marchés je sois (très) hésitant ? Rassurez moi !!!!

[tragique_fernand]

ps : normal que pour mes premiers marchés je sois (très) hésitant ? Rassurez moi !!!!

tu picoles, tu prends des médocs ou tu consommes des herbes hallucinogènes/médicinales ? :-)

[8e8e]

J'ai arrêté ! ;-)

Ok pour la procédure alors ?

[tragique_fernand]

J'ai arrêté ! ;-)

Ok pour la procédure alors ?

ouais c'est correct et tu fais intervenir la CAO ou la commission ad hoc de ta collectivité si c'est prévu dans votre règlement interne de la commande publique

[8e8e]

ouais c'est correct et tu fais intervenir la CAO ou la commission ad hoc de ta collectivité si c'est prévu dans votre règlement interne de la commande publique

haha ! il n'y a rien ! je dois tout mettre en place !