CCTP -citation de marques

[Estel]

Bonjour,

Dans un CCTP, est-ce que l'on peut citer des marques de produit, tout en mettant systématiquement ou équivalent ?

Merci pour votre retour,

[Kpiaf]

Non... Sauf à ce que ce soit la seule et unique façon de définir le besoin.

[RV]

Sauf à citer les marques des équipements de la collectivité pour assurer une compatibilité, non?

[Michel]

OUI, pour citer l'existant.

[Kpiaf]

La question de la citation des marques ne pose de difficultés que s'agissant du besoin à satisfaire donc de ce que l'on souhaite acquérir.
Il n'est naturellement pas interdit de décrire l'existant.

[goran]

je fais remonter : à part CE commune de SARAN, y a t il d'autres juris tendant à interdire la citation de marques, même accompagnée de "ou équivalent" si ce n'est pas justifié par l'objet du marché ?

[caramelle31]

article 6-6 du CMP:IV. - Les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d'un mode ou procédé de fabrication particulier ou d'une provenance ou origine déterminée, ni faire référence à une marque, à un brevet ou à un type, dès lors qu'une telle mention ou référence aurait pour effet de favoriser ou d'éliminer certains opérateurs économiques ou certains produits. Toutefois, une telle mention ou référence est possible si elle est justifiée par l'objet du marché ou, à titre exceptionnel, dans le cas où une description suffisamment précise et intelligible de l'objet du marché n'est pas possible sans elle et à la condition qu'elle soit accompagnée des termes : " ou équivalent ".

[EliotNess]

Dans la famille bêtisier, une petite perle que j'ai censurée récemment dans un CCTP : " Fourniture et pose d'une gaine GTL de marque LEGRAND ou équivalent " - bouh que c'est vilain ça !!!

[goran]

en bâtiment, les Moe sont chiants, rien à faire pour leur faire virer les marques 

[EliotNess]

Des fois, je rêve de pouvoir leur coller une pénalité par "clause pourrie" dans les DCE.  voilà comment résorber les déficits publics !

[Kpiaf]

On a tout de même un peu plus de souplesse sur la question de la citation des marques dans les DCE...
Du moins au niveaux des TA (celui de Cergy a rendu une ordonnance intéressante sur ce point le 15 juin dernier ; ne me demandez pas l'ordonnance, je ne l'ai pas).
Pour résumer, le TA relève l'irrégularité (violation de l'article 6 CMP) mais rejette le recours dans la mesure où le requérant n'a pas été lésé (du moins, pas plus que les autres OE, notamment l'attributaire du marché dont la procédure était contestée dans la mesure où il a répondu en proposant des produits d'une marque équivalente à celle qui était mentionnée dans le CCTP).