La FP oui mais...

[Elia]

Faut pas rêver. La plupart du tps, c'est une secrétaire ou un commercial qui s'occupe de constituer le dossier.
Qd on voit la construction de certains dossiers, g du mal à croire que c'est un juriste qui s'en occupe.

Carrément, ils devraient m'embaucher à la place !! Lol.

[Ororo Munroe]

les juristes des boites privés ? leur métier ? débusquer la faille dans nos marchés ...

[Elia]

les juristes des boites privés ? leur métier ? débusquer la faille dans nos marchés ...

Et vous n'avez jamais pensé passer chez "l'ennemi" ?

[Alf]

Héhé, mais faut attendre 3 ans pour ça. Sauf à passer devant la commission de déontologie.
C'est considéré comme de la prise illégale d'intérêt de passer à l'ennemi.

En théorie.

[Zen]

En théorie.

Là où tout fonctionne?

[Djibee]

Héhé, mais faut attendre 3 ans pour ça. Sauf à passer devant la commission de déontologie.
C'est considéré comme de la prise illégale d'intérêt de passer à l'ennemi.

En théorie.

Petite question au passage, vous dites 3 ans, mais c'est uniquement dans le cadre des titulaires de la FP ?

(A ce propos j'ai une bonne histoire de clause de non concurrence abusive dans tous nos contrats de travail !)

[Alf]

Tout agent public, titulaire ou contractuel.
Je sais que pour les contractuels c'est plutôt sévère, je me souviens jadis, d'avoir dû expliquer texte à l'appui à une conseillère ANPE que si j'acceptais un offre d'une entreprise du secteur concurrentiel proche des activité que j'avais traité, je serais potentiellement passible d'une infraction pénale.

Elle était sur le cul, elle se demandait à quoi elle servait et à quoi son institution pouvait servir dans mon cas.

J'ai jamais eu à vérifier les risques, du fait que je suis resté dans la FP.

[Elia]

Effectivement, c'est du pantouflage.
Merde.

[Alf]

Ouais, mais je me demande s'il existe vraiment des difficultés. Un certain nouveau patron d'un grande banque n'a pas eu tant de mal que ça à occuper son poste.

[Elia]

C'est vrai.
Et d'un autre côté, les boîtes privées intéressées par un tel profil, sont-elles vraiment au courant du pantouflage ?

L'interdiction vaut-elle aussi pour les SEM ?

Autre question : le pantouflage s'applique-t-il à une entreprise avec laquelle je n'ai eu aucun contact ? (Parce que je n'ai jamais passé de contrat avec)

[psaii]

Héhé, mais faut attendre 3 ans pour ça. Sauf à passer devant la commission de déontologie.
C'est considéré comme de la prise illégale d'intérêt de passer à l'ennemi.

En théorie.

Tu aurais le texte sous le coude?


Sinon y'a aussi les EPTB (établissements publics territoriaux de bassins), les agences de l'eau, tous les syndicats...

[Alf]

Tu aurais le texte sous le coude?

Sous le coude non, mais je peux fouiner. J'essaie de te le retrouver.

[Elia]

Pour ceux que ça intéresse :

http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000733/0000.pdf

En revanche, je me pose une question toute bête, si je quitte un poste pour être embauché ailleurs, qui le saura (hormis le Fisc) ?

[shorty]

Tout agent public, titulaire ou contractuel.
Je sais que pour les contractuels c'est plutôt sévère, je me souviens jadis, d'avoir dû expliquer texte à l'appui à une conseillère ANPE que si j'acceptais un offre d'une entreprise du secteur concurrentiel proche des activité que j'avais traité, je serais potentiellement passible d'une infraction pénale.

Elle était sur le cul, elle se demandait à quoi elle servait et à quoi son institution pouvait servir dans mon cas.

J'ai jamais eu à vérifier les risques, du fait que je suis resté dans la FP.

De toute facon, ANPE si on recherche dans le secteur public, ca sert à rien ! m'avait dit mon ex-conseillère !

[Kpiaf]

En revanche, je me pose une question toute bête, si je quitte un poste pour être embauché ailleurs, qui le saura (hormis le Fisc) ?

Un agent qui est employé de manière continue depuis plus d'un an par la même administration qui envisage, après démission, d'avoir une activité privée lucrative, salariée ou non, doit en informer son administration par écrit, au plus tard un mois avant la cessation de ses fonctions.
La commission de déontologie doit ou peut (il y a des saisies facultatives) vérifier la compatibilité de l'activité envisagée avec les fonctions exercées par l'agent dans l'administration au cours des 3 dernières années.
Dès lors que ton activité était en lien avec les MP, la saisine de cette commission est obligatoire.
Il y a une circulaire d'octobre 2007 qui explicite ces mesures, tu peux la consulter ici :
http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/circulaire_deontologie_20071031.pdf