Dispersion des cendres funéraires

[le biscuit]

tout dépend de ce que revet la notion de pleine nature ainsi que cette notion de volonté exprimée par le défunt, que l'urne soit inhumée dans une propriété privée,... J'ai été voir mon service état civil... en gros, ils n'effectuent aucun contrôle dans les déclarations... Si un administré effectue la déclaration de verser les cendres du défunt en pleine mer, personne n'ira contrôler si c'est fait ou non... Il est aussi important de respecter la dernière volonté du défunt... Parfois celui ci passe toute sa vie à s'occuper de son jardin, je peux comprendre qu'il puisse souhaiter y voir ses cendres dispersées...

kpiaf a demandé une analyse juridique et je donne donc une analyse juridique

la notion de pleine nature, sans être définie précisément, exclut la notion de jardin privatif (cf le développement de RJ)

et l'inhumation ce n'est pas la dispersion, c'est son contraire

[Djibee]

tout dépend de ce que revet la notion de pleine nature ainsi que cette notion de volonté exprimée par le défunt, que l'urne soit inhumée dans une propriété privée,... J'ai été voir mon service état civil... en gros, ils n'effectuent aucun contrôle dans les déclarations... Si un administré effectue la déclaration de verser les cendres du défunt en pleine mer, personne n'ira contrôler si c'est fait ou non... Il est aussi important de respecter la dernière volonté du défunt... Parfois celui ci passe toute sa vie à s'occuper de son jardin, je peux comprendre qu'il puisse souhaiter y voir ses cendres dispersées...

Il me semble que la réforme visait surtout à mettre en exergue un principe d'unité des cendres, et d'interdiction de les séparer.

[the blonde]

Il me semble que la réforme visait surtout à mettre en exergue un principe d'unité des cendres, et d'interdiction de les séparer.

je le pense également. c'est bien pour ça qu'est malgré tout prévu que l'urne soit inhumé dans une propriété privée...

[Djibee]

je le pense également. c'est bien pour ça qu'est malgré tout prévu que l'urne soit inhumé dans une propriété privée...

En effet, mais entre nous, de manière purement pratique (et donc pas juridique), où est la différence entre une urne enterrée dans le jardin et les cendres dispersées dans le même jardin ?

Les cendres en elles mêmes ne pourront plus servir (à l'inverse d'un cadavre pour la justice)...du moment qu'est inscrit quelque part le dernier lieu (registre de naissance ou de décès en fonction des situations) n'est-ce pas là l'essentiel.

Le lieu (et pas les conditions) où repose le corps ou les cendre ou l'urne sert avant tout à la mémoire et au deuil.

[R.J]

Il me semble que la réforme visait surtout à mettre en exergue un principe d'unité des cendres, et d'interdiction de les séparer.

Unité des cendres, dès lors qu'elles ne sont pas dispersées ....

S'il y a dispersion, ces cendres n'ont plus vraiment d'existence en tant que telles (c'est la position exprimée par X. Labbée (de grands souvenirs en effet ....) ....

C'est pourquoi ce serait tout de même pointilleux que de prohiber une dispersion dans un jardin ... La circulaire fait une lecture assez stricte de la lettre du texte, sans s'interroger outre mesure sur son esprit ....

[R.J]

En effet, mais entre nous, de manière purement pratique (et donc pas juridique), où est la différence entre une urne enterrée dans le jardin et les cendres dispersées dans le même jardin ?

Juridiquement, la différence est intéressante ....

[the blonde]

Juridiquement, la différence est intéressante ....

ben pas pour les services de l'état civil qui n'effectue aucun contrôle des cendres contenues dans les urnes... En l'espèce, il suffit de produire une déclaration en mairie que l'urne sera inhumée dans une propriété privée...
Surtout que si on reprend le texte de loi, et pour l'avoir vu maintes et maintes foi, la dispersion des cendres dans les lieux aménagés à cet effet peut s'effectuer de la même manière dans un jardin privatif. Le dépôt ou l'inhumation de l'urne ou la dispersion des cendres sont effectués après déclaration auprès du maire de la commune du lieu de dépôt, d'inhumation de l'urne ou de la dispersion des cendres.

[Djibee]

Unité des cendres, dès lors qu'elles ne sont pas dispersées ....

S'il y a dispersion, ces cendres n'ont plus vraiment d'existence en tant que telles (c'est la position exprimée par X. Labbée (de grands souvenirs en effet ....) ....

C'est pourquoi ce serait tout de même pointilleux que de prohiber une dispersion dans un jardin ... La circulaire fait une lecture assez stricte de la lettre du texte, sans s'interroger outre mesure sur son esprit ....

Je vous rejoins entièrement, j'entends plus précisément par unité, l'obligation d'un traitement unique à l'intégralité des cendres, donc, ne pas en disperser une partie à la mer, une autre partie à la montagne, en garder une dernière partie dans son jardin.

X. Labbée est un maître en ces matières, plus encore sur la mort que sur le statut du foetus (autre sujet ô combien intéressant)

Pour reprendre votre dernière remarque, je pense que le droit funéraire de manière générale ne vise pas que des objectifs de santé publique et de maintien de l'ordre public, mais a une certaine philosophie de pratique du deuil. Les multiples possibilités qui sont ici disputées en sont une belle preuve.
Aller, j'ose...c'est du droit public au service du deuil des personnes privées.

C'est beau non ?

[tragique_fernand]

Juridiquement, la différence est intéressante ....

çà sent le sapin comme dirait l'autre :-)

[tragique_fernand]

en tous cas voilà un post macabre et mortifère :-)

[Djibee]

en tous cas voilà un post macabre et mortifère :-)

J'ai eu l'occasion de discuter avec un patron d'une société de pompes funèbres...c'est rafraîchissant ! Je peux vous dire qu'ils se posent moins de questions existentielles que nous !
Et leur Salon du Funéraire à Paris est apparemment un rendez-vous on ne peut plus festif, de ce qu'il m'avait dit (les yeux brillants à ce souvenir) c'est la même ambiance que le Salon de l'Agriculture, la crise en moins.

[le biscuit]

un autre angle d'approche :

http://www.resonance-mag.com/dossiers/dossiers.php?val=604_dispersion+des+cendres+sur+terrain+prive

[the blonde]

un autre angle d'approche :

http://www.resonance-mag.com/dossiers/dossiers.php?val=604_dispersion+des+cendres+sur+terrain+prive

en l'espèce il s'agit du point de vue d'un non juriste, me semble t'il... parce que la dispersion des cendres en pleine nature permet elle la récupération, est-elle créatrice de servitudes...  je ne crois pas...
En outre, n'est ce pas l'urne qui est, à l'image des cimetières faits d'abord et avant tout pour les vivants. Si l'on y conserve dans le plus grand respect les dépouilles d'êtres chers, c'est d'abord pour permettre à leurs familles et amis de se souvenir d'eux, de leur rendre hommage et de se recueillir, à l'occasion, devant le monument ou la plaque qui marque le lieu de leur dernier repos ou éventuellement de l'urne....

Dans ce cas, l'urne peut être déposée ou inhumée dans une propriété privée. En cas de vente, doit on récupérer l'urne?! Rien n'est clairement précisé. Et si lors de la signature devant le notaire, je ne pense pas que ça fasse partie des servitudes discontinues ie celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées (art. 688 alinéa 3 du code civil) au même titre qu'un droit de passage, etc.  Une servitude est une charge supportée par un immeuble bâti ou non (fonds servant) faisant l'objet d'une propriété privée, pour l'usage ou l'utilité d'un autre immeuble (fonds dominant), appartenant à un autre propriétaire. mais bon, vu ma tole en droit civil lors du concours...

tu as raison, Djibee, on se triture l'esprit juste pour essayer de respecter les dernières volontés d'un défunt ou de sa famille...

[anna]

en tous cas voilà un post macabre et mortifère :-)

en tout cas ceux là ils sont vraiment morts :-)