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computation des seuils ?

Démarré par nénette, Octobre 24, 2008, 03:48:46 PM

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max

petite remarque:
pour votre MOE et vos fournitures estimées chacuns à 200 000 ¤ HT, étant proche du seuil de 206 000 je passerais par un AOO européen (surtout pour la MOE)
je ne suis pas un partisan convaincu de la loi du talion...mais il avait commis vraiment trop de crimes
un grand verre de lait......et bien frais s'il vous plaît!

onyx

Citation de: tragique_fernand le Janvier 13, 2009, 03:25:59 PM
travaux et fournitures = 1 seuil (opération) si les fournitures sont posées par les entrepreneurs ou sinon 1 seuil pour les travaux (opération) et 1 seuil pour les fournitures (unité fonctionnelle)
maîtrise d'oeuvre = 1 seuil (article 74 CMP)
études et prestations diverses = 1 seuil (unité fonctionnelle)

Sans vouloir rajouter d'huile sur le feu, voir la réponse écrite de la DAJ du MINEFE (les 3 dernières pages du doc accessible ici: http://www.ucanss.fr/pdf/pdm-ccmoss/0709_CCMOSS_VOUS_INFORME_bulletin2.pdf ), qui estime que les montants de la MO et des études et prestations diverses doivent être cumulés...