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Recours

Démarré par DTBen, Juin 16, 2010, 03:06:35 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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DTBen

mercredi 16 juin 2010, 15:06:35
Bonjour,

Si un candidat a introduit un référé précontractuel, peut-il par la suite engager un recours contractuel ou Tropic ?

Merci d'avance !

RV

#1
jeudi 17 juin 2010, 09:54:05
L'exercice du référé pré-contractuel conduit à ne pas pouvoir utiliser le référé contractuel. Par contre, un plein contentieux est toujours possible.
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

DTBen

#2
jeudi 17 juin 2010, 12:09:17
Merci pour votre réponse.

Par contre, le recours en plein contentieux exige la présence d'un avocat alors que ce n'est pas le cas pour le référé précontractuel, n'est-ce pas?

Kpiaf

#3
jeudi 17 juin 2010, 12:11:55
Citation de: DTBen le Juin 17, 2010, 12:09:17 PM
Merci pour votre réponse.

Par contre, le recours en plein contentieux exige la présence d'un avocat alors que ce n'est pas le cas pour le référé précontractuel, n'est-ce pas?

Yes !
"Cedant arma togae"
Cicéron

Mima

#4
vendredi 18 juin 2010, 08:36:32
Penser à publier rapidement votre avis d'attribution afin de femer au plus vite le recours TROPIC...
" Qui vit sans folie, n'est pas si sage qu'il le croit."

Elia

#5
lundi 20 juin 2011, 11:01:43
Citation de: DTBen le Juin 17, 2010, 12:09:17 PM
Merci pour votre réponse.

Par contre, le recours en plein contentieux exige la présence d'un avocat alors que ce n'est pas le cas pour le référé précontractuel, n'est-ce pas?

Pardonner de déterrer ce fil.
Pas besoin d'un avocat pour former un référé précontractuel ? Les OE peuvent le faire eux-mêmes ?
Au plus fort la guirlande.
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