Plus d'AIC s'agissant des MAPA ?

[Kpiaf]

Le lien n'est pas si net .... L'aspect fortement procédural est une caractéristique traditionnelle de l'achat public français (cf. l'adjudication qui est resté pendant longtemps la procédure de droit commun.
Or l'activisme du juge est allé de pair avec le mouvement de "déréglementation", qui ne peut se concevoir que doublé d'un accroissement des contrôles .... Et plus encore, en participant à la clarification du droit en la matière, à l'établissement de ce droit commun de la commande publique, dont on peut douter, en précisant les implications des grands  principes, le juge a contribué à un droit brossé à grands traits plutôt que de manière pointilliste ... Bon, on peut voir la chose de manière inverse quant à ce dernier point ...
Je crois que l'on est d'accord sur ce point ....
C'est sur ce lien direct que je partage pas nécessairement le point de vue .... Surtout si l'on prend en compte l'un des thèmes assez fort qu'a développé le juge, à savoir la connaissance par l'acheteur du contexte économique, qui sert de support à un certain nombre de solutions ....

Je ne rejette pas l'édifice en son entier, ni, d'ailleurs, ne conteste nombre des solutions proposées que j'estime être oeuvre de bon sens (Louvre 2 en est un excellent exemple). Je pense juste que notre juge s'est objectivement égaré pendant plusieurs années et que cet égarement a coûté cher et coûte encore très cher à la collectivité.
Car il faut admettre que certaines solutions n'avaient rien d'éclairantes, ni ne traduisaient l'expression du bon sens (qui devrait cependant s'imposer en cette matière) et qu'elles ont eu pour effet de faire perdre de vue l'objectif principal de l'achat public...
On avait atteint un niveau d'exigence juridique tel que les services chargés de faire les achats se sont remplis de juristes purs... Ce qui n'a rien de banal !
Et à cette occasion, on a perdu en compétence car si les juristes ont une connaissance aigüe de la réglementation et savent analyser et tirer partie de la jurisprudence, ils ne brillent pas par leur analyse du marché et ne savent pas nécessairement construire de bons cahiers des charges...
Je suis moi-même le fruit de ce travers et j'admets avoir contribué à son développement (à mon corps défendant) en orientant les services sur la voie de la "juridicisation" de l'achat... Aujourd'hui, j'essaye de corriger le tir en modérant mes ardeurs et en calmant les juristes.
Reste qu'il faut espérer que l'effet de balancier (l'histoire ayant la fâcheuse manie de se répéter...) ne nous ramène pas aux pratiques anciennes déviantes...
Car après avoir assommé l'acheteur de règles et de contre règles, le retrait du juge pourrait être perçu comme la porte ouverte à tout, y compris au pire.

[R.J]

Quant à la solution qui se dégage de cette ordonnance, il me semble qu'elle rejoint la position défendue par plusieurs avocats au moment de la sortie du décret... Position que je ne partageais pas alors... Peut-être à tort ! :-(
De mémoire, car je n'arrive pas à remettre la main sur l'article en question, ils opéraient une distinction entre les MAPA de moins de 90 000 ¤ HT pour lesquels la publicité ne prend pas la forme d'un AAPC au sens strict et ceux d'un montant supérieur à 90 000 ¤ HT pour lesquels un AAPC est prescrit... L'AIC ne serait donc pertinent que pour ces derniers.

C'est la conclusion qu'on serait en droit de tirer de l'ordonnance ....Sauf que, comme le relève Bellecourgette d'ailleurs, l'ordonnance elle-même n'est pas si claire dans l'application qu'elle fait des dispositions qu'elle évoque.

Car somme toute, on est dans un marché de l'art. 30, et il y a bien un contrôle de la publicité, étant précisé qu'un avis a été régulièrement publié au BOAMP .... Et qu'il s'agit bien d'un avis selon formulaire ...

[Kpiaf]

C'est la conclusion qu'on serait en droit de tirer de l'ordonnance ....Sauf que, comme le relève Bellecourgette d'ailleurs, l'ordonnance elle-même n'est pas si claire dans l'application qu'elle fait des dispositions qu'elle évoque.
Car somme toute, on est dans un marché de l'art. 30, et il y a bien un contrôle de la publicité, étant précisé qu'un avis a été régulièrement publié au BOAMP .... Et qu'il s'agit bien d'un avis selon formulaire ...

Je n'ai pas l'ordonnance, as-tu un lien ?
J'avoue avoir un peu de mal à comprendre...
Sachant que, pour moi, les marchés de services de l'article 30 CMP font l'objet d'une publicité dans les mêmes conditions que les MAPA de moins de 90 000 ¤ HT quel que soit leur montant. Partant, je ne vois pas bien ce qu'il y avait à tirer comme conclusion du fait que le marché en cause ait fait l'objet d'un AAPC au BOAMP alors que le Code ne le prescrit pas...

[R.J]

Je n'ai pas l'ordonnance, as-tu un lien ?

Transmis.

Partant, je ne vois pas bien ce qu'il y avait à tirer comme conclusion du fait que le marché en cause ait fait l'objet d'un AAPC au BOAMP alors que le Code ne le prescrit pas...

Il ressort de l'instruction que pour l'attribution du marché litigieux conclu selon une procédure adaptée, la commune de Meaux a régulièrement publié un AAPC au BOAMP n°09-245188 .....

Or, en effet, je ne vois pas comment la publication aurait pu être irrégulière ....