AMO, MOE privé et MOE public

[rame rame]

Bonjour,

D'après l'article 6 de la loi MOP, sommes-nous bien d'accord qu'un mandataire du maître d'ouvrage, public ou prive, n'est pas en mesure de se porter candidat pour une mission de maîtrise d'oeuvre liée à sa première mission d'AMO ?
Avec quelques exceptions faites, visiblement, selon la nature des informations que l'AMO aurait pu récolter pendant sa première mission et si celles-ci sont diffusées à l'ensemble des candidats...

Existe-il un différence pour cette règle concernant un maître d'oeuvre privé ou un maître d'oeuvre public ?
Car la loi du 12 juillet 1985 ne porte visiblement que sur les rapports entre ma^trise d'ouvrage publique et maîtrise d'oeuvre privée...

D'où ma question un prestataire public peut-il à la fois avoir une mission de mandataire du maître d'ouvrage et une mission de maîtrise d'oeuvre ? Mission de maîtrise d'oeuvre dont il aura, dans le cadre de sa première mission, définit les élément de mission, les conditions d'exécution, les compétences nécessaires, etc ... ?

Autre question : un prestataire public peut-il répondre à des appels d'offre ?

Merci pour vos réponses.

[speedy]

1 - une mission de mandat n'est pas une mission d'AMO
2 - pour interdire à quelque société de répondre à un marché AVAL il faut que manifestement elle a un avantage concurrentiel ou un rôle de controleur ou d'expertise sur la qualité de la prestation ou d'assistance à la passation de contrat ou une interdiction formelle règlementaire

3 - une entité publique peut répondre à toute consultation lancée par une autre entité mais devra prouver le cas échéant qu'elle a bien tenu compte de ses vrais prix de revient pour établir son prix de vente ....

[rame rame]

1 - une mission de mandat n'est pas une mission d'AMO
2 - pour interdire à quelque société de répondre à un marché AVAL il faut que manifestement elle a un avantage concurrentiel ou un rôle de controleur ou d'expertise sur la qualité de la prestation ou d'assistance à la passation de contrat ou une interdiction formelle règlementaire

3 - une entité publique peut répondre à toute consultation lancée par une autre entité mais devra prouver le cas échéant qu'elle a bien tenu compte de ses vrais prix de revient pour établir son prix de vente ....

1 - Ok : abus de language
2 - comme dans le cas où la société serait charger par exemple de la "préparation du choix du maître d'oeuvre, signature du contrat de maîtrise d'oeuvre, après approbation du choix du maître d'ouvrage, et gestion du contrat de maîtrise d'oeuvre"
3 - devra prouver ... à qui ... et quand ? seulement si le marché est dénoncé ou lors de son offre ?

[speedy]

on doit prouver : si le CL tousse ou si un perdant attaque .....