et vive le fax!! ;-)

[RV]

RV :

pourquoi par LRA??? le fax suffit...

Déjà, je gagne 5 jours parce que j'utilise un fax, c bien. Celui qui dit que les gens des MP y s'arrangent pour perdre du tps, gare à lui!!!!
Ensuite, rien ne nous dit si le fax a bien été reçu (cartouches d'encre en rade, absence de papier. Et l'accusé ne vaut rien) et vu que ce n'est pas encore vraiment acquis, je double par des LRAR. Au moins, j'évite de me poser des questions.

[berder]

conclusion : allez-vous utiliser les dispositions de la directive ou pas ?
car le code parle bien lui d'une transmission électronique au contraire de l'article 2bis de la driective 2004/18/CE;

[RV]

Suis sur le point de faire mon envoi ;-)

[berder]

oui mais comme tu fais en courrier LRAR en parallèle tu tiendras compte des 11 jours ou des 16 jours ?

[RV]

11 jours M'sieur ;-)

[fanchic]

Je rebondis sur ce très vieux thread.

L'art 3.1. des CCAG prévoit les possibilités de notification dont les échanges dématérialisés ou sur supports électroniques

Quels sont les échanges dématérialisés
Quels sont les supports électroniques

Merci!

[klaircorann]

Bon ben moi j'ai arrêté les fax. je fais l'envoi des courriers de refus par le profil acheteur.

[Shmouck]

Bon ben moi j'ai arrêté les fax. je fais l'envoi des courriers de refus par le profil acheteur.

C'est le projet chez nous. On se sert de plus en plus des courriels gérés par notre profil d'acheteur (avé l'horodatage et les AR qui vont bien), à terme le but c'est de systématiser, de la réception des offres à la notification.

Gain de temps, traçabilité, sécurisation et économies en perspective !

[fanchic]

Bon ben moi j'ai arrêté les fax. je fais l'envoi des courriers de refus par le profil acheteur.

Merci pour cette précision bien que ce ne soit pas le sens de ma question

[RV]

Je rebondis sur ce très vieux thread.

L'art 3.1. des CCAG prévoit les possibilités de notification dont les échanges dématérialisés ou sur supports électroniques

Quels sont les échanges dématérialisés: plate-forme
Quels sont les supports électroniques mail

Merci!

[fanchic]

Merci RV donc selon toi le fax n'est pas un échange dématérialisé (alors que pour le rejet des candidats évincés, il est considéré comme une "voie électronique")

Des références juridiques?

[goran]

j'ai une question ! que vaut un échange dématérialisé (plateforme) en l'absence de certificat électronique pour le signataire ?

[RV]

Merci RV donc selon toi le fax n'est pas un échange dématérialisé (alors que pour le rejet des candidats évincés, il est considéré comme une "voie électronique")

Des références juridiques?

J'ai cette petite note en réserve:
Aux termes du point 2 de l'article 2 bis des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE modifiées par la directive 2007/66/CE du 11 décembre 2007 relative à l'amélioration de l'efficacité des procédures de recours en matière de passation de marchés publics, « La conclusion du contrat qui suit la décision d'attribution d'un marché relevant du champ d'application des directives ne peut avoir lieu avant l'expiration d'un délai d'au moins dix jours calendaires à compter du lendemain du jour où la décision d'attribution du marché a été envoyée aux soumissionnaires et candidats concernés si un télécopieur ou un moyen électronique est utilisé ou, si d'autres moyens de communication sont utilisés, avant l'expiration d'un délai d'au moins quinze jours calendaires à compter du lendemain du jour où la décision d'attribution du marché est envoyée aux soumissionnaires et candidats concernés, ou d'au moins dix jours calendaires à compter du lendemain du jour de réception de la décision d'attribution du marché. »

Il résulte du 1° du I de l'article 80 du CMP dans sa rédaction issue du décret n° 2009-1456 du
27 novembre 2009, relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, qu'après l'envoi de la décision d'attribution du marché, l'acheteur doit respecter un délai minimal avant de signer le marché.

Destiné à rendre possible l'exercice d'un recours précontractuel, ce délai doit être précisé dans la notification de la décision d'attribution qui peut être envoyée par voie postale ou électronique.

Les délais à respecter sont les suivants :
- lorsque la décision est envoyée par voie postale à au moins un candidat, le délai minimal est de seize jours entre la date d'envoi de la décision d'attribution et la signature du contrat ;
- lorsque la décision est envoyée par voie électronique à tous les candidats, le délai minimal à respecter est réduit à au moins onze jours.

Par « transmission électronique » (cf. art. 80-I-1°), il faut entendre courrier électronique (ou courriel) ou télécopie. Le télécopieur figure en effet au nombre des modalités de transmission prévues par la directive « Recours » de 2007 permettant de réduire le délai de carence.


Sous réserves de textes plus récents.

[RV]

j'ai une question ! que vaut un échange dématérialisé (plateforme) en l'absence de certificat électronique pour le signataire ?

A moins d'avoir oublié une étape, mais cette formalité n'est pas encore exigée pour les collectivités. Prochainement si je ne m'abuse?

Moi je scan le doc signé et zou!!! dans la plate-forme.

[goran]

A moins d'avoir oublié une étape, mais cette formalité n'est pas encore exigée pour les collectivités. Prochainement si je ne m'abuse?

Moi je scan le doc signé et zou!!! dans la plate-forme.

mais quelle est la valeur d'une signature scannée ? (les OE font ce qu'ils veulent ou presque maintenant, mais nous ?)