vente matériel réformé

[mim]

Qui a déjà fait une vente de matériel réformé dans sa collectivité?
je serais intéréssée pour recvoir un modèle de cahier des charges et de délibération.

Merciiiii

[psaii]

je fais remonter le sujet et le complète par la même occasion. J'ai été contactée par une société qui gère un site de vente aux enchères pour la vente de matériel réformé des collectivités. A première vue ça a l'air assez attractif, je cherche le piège. J'ai des doutes sur le système des enchères, vu que théoriquement, une collectivité n'a pas pour but de s'enrichir.

Quelqu'un a des pistes à ce sujet??

Merciii

[tragique_fernand]

je fais remonter le sujet et le complète par la même occasion. J'ai été contactée par une société qui gère un site de vente aux enchères pour la vente de matériel réformé des collectivités. A première vue ça a l'air assez attractif, je cherche le piège. J'ai des doutes sur le système des enchères, vu que théoriquement, une collectivité n'a pas pour but de s'enrichir.

Quelqu'un a des pistes à ce sujet??

Merciii

une collectivité n'est pas là non plus pour céder à vil prix des biens lui appartenant. une vente aux enchères publiques ou par soumissions cachetées est respectueuse du principe d'égalité alors pourquoi pas passer par là pour vendre des biens de l'administration ?

[miylli]

Bonjour,

j'ai recu un courrrier de la direction nationale d'intervention domaniale (DNID) qui nous informe que ce commissariat aux ventes (de nancy) "peut également vendre les biens des collectivités territoriales. les ventes se font par adjudications publiques ou par appels d'offres et ne donnent lieu à aucun frais à supporter pour ces collectivités"

Si ca peut vous aider, il y a des ventes prévu en 2010 dans le grand est!

[Godot]

c'est pour quel type de matériel ?

en ce qui nous concerne, on revend les véhicules en suivant la procédure suivante : consultation d'environ 5 garages et vente au mieux disant après décision L. 2122-22 (alinéa 10 : délégation pour l'aliénation des biens de gré à gré).