Contrôle de légalité : réponse du ministre...

[RV]

G eu ma préf' la semaine dernière pour leur poser cette question: Dois-je vous transmettre la consultation en entier si l'attribution est > à 193 000¤ HT en FCS, ou juste les lots dont le montant est > à ce seuil?
La réponse chez moi est : toute la consultation même les petits lots, dc ds le même sens que la réponse ministérielle.

Par contre, G une consultation à 3 lots: 1 lots > 193 000 ¤ , et les 2 autres cumulés sont < 193 000 ¤. Le 1er lot a été déclaré infructueux. Si j'applique la réponse ministérielle et les dispositions du CGCT, je n'ai pas à déposer au CL cette consultation.

Vous validez mon raisonnement?

[Coccy]

G eu ma préf' la semaine dernière pour leur poser cette question: Dois-je vous transmettre la consultation en entier si l'attribution est > à 193 000¤ HT en FCS, ou juste les lots dont le montant est > à ce seuil?
La réponse chez moi est : toute la consultation même les petits lots, dc ds le même sens que la réponse ministérielle.

Par contre, G une consultation à 3 lots: 1 lots > 193 000 ¤ , et les 2 autres cumulés sont < 193 000 ¤. Le 1er lot a été déclaré infructueux. Si j'applique la réponse ministérielle et les dispositions du CGCT, je n'ai pas à déposer au CL cette consultation.

Vous validez mon raisonnement?

moi je raisonne sur l'estimatif! si l'estimatif tous lots confondus est > 193000 => CL, même si le résultat des courses est inférieur tous lots confondus

de toutes manières, le lot infructueux, tu vas le relancer non? donc au final tu seras probablement > au seuil

[the blonde]

moi je raisonne sur l'estimatif! si l'estimatif tous lots confondus est > 193000 => CL, même si le résultat des courses est inférieur tous lots confondus

de toutes manières, le lot infructueux, tu vas le relancer non? donc au final tu seras probablement > au seuil

pas mieux! Je raisonne ainsi aussi!!!! :-D

[RV]

moi je raisonne sur l'estimatif! si l'estimatif tous lots confondus est > 193000 => CL, même si le résultat des courses est inférieur tous lots confondus

de toutes manières, le lot infructueux, tu vas le relancer non? donc au final tu seras probablement > au seuil

Le lot sera relancé mais sera le seul à être communiqué.

[Coccy]

Le lot sera relancé mais sera le seul à être communiqué.

et bien.... tout faux!! grrrrrrrrrrrrrrrr

[the blonde]

et bien.... tout faux!! grrrrrrrrrrrrrrrr

et oui... mais c'est un homme, ch'ti qui plus est... il veut pas entendre la voix de la raison! ;-))))

[RV]

et bien.... tout faux!! grrrrrrrrrrrrrrrr

Ben quoi?? keskifo de plus??
C la 1ère fois, soyez indulgente mesdames.

[anna]

moi je raisonne sur l'estimatif! si l'estimatif tous lots confondus est > 193000 => CL, même si le résultat des courses est inférieur tous lots confondus
de toutes manières, le lot infructueux, tu vas le relancer non? donc au final tu seras probablement > au seuil

ah non pas du tout, notre CL ne les veut pas

[RV]

ah non pas du tout, notre CL ne les veut pas

Aaaah..ouf...

[the blonde]

Aaaah..ouf...

mais en l'espèce il n'est pas inférieur... ton lot est infructueux... On terme de la procédure, somme des lots, > à 190 000¤!!!!

[RV]

mais en l'espèce il n'est pas inférieur... ton lot est infructueux... On terme de la procédure, somme des lots, > à 190 000¤!!!!

Vas-y ré-explique moi.
Une fois que le nouveau marché est attribué...qu'est-ce que j'en fais, par rapport à l'ancienne consultation?

[the blonde]

Vas-y ré-explique moi.
Une fois que le nouveau marché est attribué...qu'est-ce que j'en fais, par rapport à l'ancienne consultation?

tu fais tout comme il faut, mais moi, je  joins le Rapport de présentation ainsi que le PV de la CAO qui a déclaré infructueux le lot ainsi relancé... et là, j'ai le contrôle de légalité qui réclame toutes les pièces, car supérieur à 193 000 ¤ (et dans ce cas, on doit tout transmettre) alors je renvoie un message déjà transmis le... :-D

[RV]

tu fais tout comme il faut, mais moi, je  joins le Rapport de présentation ainsi que le PV de la CAO qui a déclaré infructueux le lot ainsi relancé... et là, j'ai le contrôle de légalité qui réclame toutes les pièces, car supérieur à 193 000 ¤ (et dans ce cas, on doit tout transmettre) alors je renvoie un message déjà transmis le... :-D

Ben , j'ai pas de rapport de présentation pour la précédente consultation, vu qu'elle est pas transmissible. Huh?
Dc, tu veux dire que lorsque je transmettrais le nouveau marché, je devrais y joindre le PV d'attribution de la précédente consultation ainsi que l'analyse des offres? Ils n'iraient qd même pas jusqu'à demander les deux autre lots qd même!! En plus déjà notifiés et en cours d'exécution?

[the blonde]

Ben , j'ai pas de rapport de présentation pour la précédente consultation, vu qu'elle est pas transmissible. Huh?
Dc, tu veux dire que lorsque je transmettrais le nouveau marché, je devrais y joindre le PV d'attribution de la précédente consultation ainsi que l'analyse des offres? Ils n'iraient qd même pas jusqu'à demander les deux autre lots qd même!! En plus déjà notifiés et en cours d'exécution?

tu fais de de rapport de présentation avec signature du représentant de ta collectivité qui mentionne lot infructueux et relancé ultérieurement?!
Ben mon CL exige les deux lots, dès lors que la somme totale des lots est supérieurs à 193 000¤...

[RV]

tu fais de de rapport de présentation avec signature du représentant de ta collectivité qui mentionne lot infructueux et relancé ultérieurement?!
Ben mon CL exige les deux lots, dès lors que la somme totale des lots est supérieurs à 193 000¤...

Je viens de relire l'article 79....je v le faire cet aprèm :-((
Ne me frappe pas, hein!!

Mais je suis pas d'accord. Mes deux autres lots font pas 193 000¤.
Le 1er lot que je v relancer, une fois attribué, est un marché comme un autre. Que je doive leur filer le rapport de présentation et le PV d'attribution pour justifier qu'il a été déclaré infructueux...ok.....mais réclamer mes deux petits lots alors que ce n'est plus la même consultation...pas d'accord. Cela sort de leur sphère de contrôle.
Ou alors, que l'on me file la circulaire qui explique cette démarche.
;-)))))