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Mobilier - Don à autre commune

Démarré par proxene83, Mai 10, 2010, 09:24:51 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

R.J

Je ne vois pas bien le lien entre la question de la comptabilisation du bien et celle de la dépollution.

Sauf erreur, un bien acquis à titre gratuit est inscrit pour sa valeur vénale. Et le cédant ne saurait amortir un bien sorti de son patrimoine.

Sous toutes réserves, à vérifier avec l'instruction comptable applicable, mais le cas doit y figurer ...

RV

Dc...la valeur vénale...
Il doit y avoir un échange d'infos entre le vendeur et l'acquéreur, je pense, sur la question de cette valeur vénale à amortir? Non?
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R.J

Prix du marché avec intervention des domaines ...

Tu ne veux tout de même pas récupérer l'amortissement déjà réalisé ?

RV

Pour avoir eu un échange avec notre comptable, il y aurait une vraie difficulté lorsque l'on récupère un terrain avec un faible taux d'occupation par des bâtiments et des équipements (la difficulté chez nous: la reprise d'une déchèterie).
On peut discuter des détails en MP si tu le souhaites.
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