Infructeux et CCAG

[zab]

Une consultation en AO déclaré infructeux et passéavec CCAG "ancien"

Maintenant relancé en Marché négocié pensez vous qu'il faut modifié le CCAG pour prendre le nouveau

[legrinch]

j'ai déjà eu le cas mais je ne sais plus comment on avait raisonner, il me semble que l'on avait retenu la date du premier AAPC.
Mais en même temps dans votre cas, il est possible de continuer à faire référence à l'ancien CCAG qui n'est pas une document réglementaire.
Je m'explique : la référence aux CCAG est facultative, on peut toujours faire référence à l'ancien rien n'oblige à utiliser les nouveaux. Il est préférable dans ce cas, au moment de la notif, de joindre le CCAG en question.

[lle_pianiste_2]

Une consultation en AO déclaré infructeux et passéavec CCAG "ancien"

Maintenant relancé en Marché négocié pensez vous qu'il faut modifié le CCAG pour prendre le nouveau

en le relancant, nouvelle procédure
donc a vous de voir si vous voulez viser le nouveau ou l'ancien CCAG les deux sont jouables