marché de Moe - Option du CCAG-PI

[cat51]

Bonjour,

je dois lancer un marché de Moe. Je vise l'option A du nouveau CCAG-PI.

Pensez-vous qu'il faut être plus précis que le simple renvoi à cette option ? Que mettez-vous dans vos marchés ?

Merci d'avance

[shorty]

Pour moi ca suffit !

Option A du CCAG-PI.

[oreld]

Pourquoi l'option A ?

[Ada029]

Pour moi, il faut viser l'option B qui prévoit la cession des droits d'exploitation sur les résultats.
Par rapport à l'ancien CCAG, les options A et B sont inversées

[lepouch]

En quoi consiste la cession des droits d'exploitation sur les résultats de la maitrise d'oeuvre ?

[Ororo Munroe]

perso en MOE je ne prévois pas les clauses des CCAG mais je me réfère au code de la propriété intellectuelle ...

enlever les droits d'auteurs à un architecte ... ça va pas lui plaire !
donc bien suivre le code de la propriété intellectuelle à la lettre !

[cpamoa]

en fait il ne s'agit pas d'enlever les droits d'auteur mais de la concession des droits d'utilisation sur les résultats, sur l'option B si vous la prévoyez je n'y vois aucun intérêt puisque vous n'avez pas de droit d'exploitation,  quel est l'intérêt de l'option B dans un contrat d'architecte ?
sur l'option A il est tout à fait intéressant de la viser car elle vous permettra par exemple de dupliquer les plans de l'architecte pour les stricts besoins de votre bâtiment sans avoir à lui verser quelque chose pourvu que vous indiquiez qu'il en est bien l'auteur, par exemple 3 ans après la construction vous avez besoin de dupliquer les plans pour faire une consultation d'aménagement d'interieur vous aurez le droit de reproduire le bâtiment et sa façade sans demander l'autorisation à l'architecte
enfin vous pouvez aussi déroger au ccag pi et viser tout simplement le cpi, mais quand on est pas spécialiste du domaine, je pense qu'il est plus sécurisant de viser le ccap pi.

[Kpiaf]

en fait il ne s'agit pas d'enlever les droits d'auteur mais de la concession des droits d'utilisation sur les résultats, sur l'option B si vous la prévoyez je n'y vois aucun intérêt puisque vous n'avez pas de droit d'exploitation,  quel est l'intérêt de l'option B dans un contrat d'architecte ?
sur l'option A il est tout à fait intéressant de la viser car elle vous permettra par exemple de dupliquer les plans de l'architecte pour les stricts besoins de votre bâtiment sans avoir à lui verser quelque chose pourvu que vous indiquiez qu'il en est bien l'auteur, par exemple 3 ans après la construction vous avez besoin de dupliquer les plans pour faire une consultation d'aménagement d'interieur vous aurez le droit de reproduire le bâtiment et sa façade sans demander l'autorisation à l'architecte
enfin vous pouvez aussi déroger au ccag pi et viser tout simplement le cpi, mais quand on est pas spécialiste du domaine, je pense qu'il est plus sécurisant de viser le ccap pi.

Pas mieux !

[goran]

Hein ! l'option A nous est plus favorable que la B ? je croyais que c'était le contraire dans le nouveau CCAG PI !

[oreld]

Hein ! l'option A nous est plus favorable que la B ? je croyais que c'était le contraire dans le nouveau CCAG PI !

Moi aussi je croyais (conseil de formateur)

[Kpiaf]

Hein ! l'option A nous est plus favorable que la B ? je croyais que c'était le contraire dans le nouveau CCAG PI !

Bien sûr que l'option B est plus favorable puisqu'elle repose sur la cession des droits.
Mais elle n'est pas toujours adaptée ! ;-)






Edit : 'scuse-moi goran, m'étais emmêlée les lettres !

[RV]

Hein ! l'option A nous est plus favorable que la B ? je croyais que c'était le contraire dans le nouveau CCAG PI !

J'av la même lecture que toi.....Je prenais la B pour la cession des droits d'exploitation et d'utilisation...et dc dupliquer les plans d'archi en faisait partie....
Me suis planté quoi??
ça sera pas la dernière   :-((

[goran]

ben là euh... ça m'étonne aussi quand même ...

[goran]

Un commentaire parmi d'autres :

L'option A : la Concession (Articles A 25)

Le titulaire du marché concède, à titre non exclusif, au pouvoir adjudicateur et aux tiers désignés dans le marché, le droit d'utiliser ou de faire utiliser les résultats, en l'état ou modifiés, de façon permanente ou temporaire, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme.
Avec cette option, le PA ne peut utiliser les résultats que dans les  limites des besoins dûment déterminés dans le marché.


L'option B : la Cession (Articles B 25)

Le titulaire du marché cède, à titre exclusif, l'intégralité des droits ou titres de toute nature afférents aux résultats permettant au pouvoir adjudicateur de les exploiter librement, y compris à des fins commerciales pour les destinations précisées dans les documents particuliers du marché, incluant :

.   les droits patrimoniaux notamment de reproduction, représentation, adaptation, correction, traduction ...
.   les droits de propriété industrielle, c'est à dire les droits sur les dépôts déjà réaliser et la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de réaliser des dépôts,
.   l'exploitation des résultats découlant du savoir faire et du secret des affaires.

Ce choix est préconisé lorsque lle PA entend se réserver la libre utilisation des résultats. C'est l'option qui octroie le maximum de droits de propriété intellectuelle au PA et un minimum au titulaire du marché.

[Kpiaf]

Rhôoooooo me suis emmêlée les lettres dans mon message !
La chose est corrigée ! ;-)
Donc, je disais, bien sûr que l'option B est plus avantageuse mais elle n'est pas toujours adaptée !
Pfffffffff je vais y arriver...