Les hôpitaux soumis aux seuils de passation de l'état

[Kpiaf]

On va questionner la FHF ; si on est pas dans les clous, cela fait 1 an de toute manière, je pense que l'attentisme est davantage de rigueur qu'un principe de précaution lourd de conséquences sur nos procédures internes et susceptible d'être contredit par un décrêt correctif annoncé. Personne ne veut tenter une question au gouvernement là dessus ? :-)

Ben non, on t'attendait pour t'y coller ! ;-)

[tragique_fernand]

Ben non, on t'attendait pour t'y coller ! ;-)

j'ai dîné avec le suppléant de Piras hier dommage :-)

[Kpiaf]

j'ai dîné avec le suppléant de Piras hier dommage :-)

Ben t'as plus qu'à remettre le couvert ! :-)
Au fait, il va mieux Bernard Piras ?

[tragique_fernand]

Ben t'as plus qu'à remettre le couvert ! :-)
Au fait, il va mieux Bernard Piras ?

c'était soirée festive on va pas remettre çà tous les soirs surtout que moi çà me fait de la route :-)
Le sénateur est sur le déclin sinon.

[Saga]

   A l'origine, il s'agit quand meme d'une note non publiée, donc dépourvu d'effets juridiques . Il ne faut pas s'emballer, aucun marché hospitalier n'a semble t il été cassé pour irrespect des seuils de procédures.

  Ce n'est meme pas sur que ce soit "dans l'air du temps". Des Centres Hospitaliers nationaux , y'en avaient deja avant la loi HPST (le CHNO quinze Vingt) . Il faudrait voir avec eux ils ont été soumis aux seuils de l'Etat.

  Temps que le code des marchés publics dispose que les établissements publics de santé sont soumis aux meme seuils que les collectivités territoriales, je respecterai les dits seuils.

[Djibee]

  A l'origine, il s'agit quand meme d'une note non publiée, donc dépourvu d'effets juridiques . Il ne faut pas s'emballer, aucun marché hospitalier n'a semble t il été cassé pour irrespect des seuils de procédures.

  Ce n'est meme pas sur que ce soit "dans l'air du temps". Des Centres Hospitaliers nationaux , y'en avaient deja avant la loi HPST (le CHNO quinze Vingt) . Il faudrait voir avec eux ils ont été soumis aux seuils de l'Etat.

  Temps que le code des marchés publics dispose que les établissements publics de santé sont soumis aux meme seuils que les collectivités territoriales, je respecterai les dits seuils.

Je suis la même démarche que toi SAGA, il est urgent de ne rien faire.

[oliuarius]

Je vous confirme que de notre côté on s'emploie à ne rien faire non plus ; ma proposition de questionner la FHF et le Ministère se heurte aux CA.

Ok.

Cool.

Soleil.

Les seuils c'est bien mais la computation des seuils effective et documentée c'est encore mieux (ou pire).

[flonie]

Coucou,
Quoi de neuf depuis ces derniers mois, aujourd'hui vous faites quoi les hôpitaux
Moi je suis dans l'embarras ...
Merci de dire comment vous gérez .

[Saga]

On continue avec les seuils du CMP.

C'etait beaucoup de bruits pour rien...

[Djibee]

Idem, je reste sur le seuil des 193 000¤ et 4 845 000¤...vive l'autonomisation juridique du monde de la santé !

[Djibee]

C'est reparti pour un tour !



Première question : Les établissements publics de santé sont ils toujours des EPS ou sont il des établissements publics de l'Etat ?

Seconde question : Etes vous toujours sur le seuil CMP ou etes vous passés au seuil de l'Etat conformément à la loi HPST ?

[Mima]

C'est reparti pour un tour !

Première question : Les établissements publics de santé sont ils toujours des EPS ou sont il des établissements publics de l'Etat ?
Seconde question : Etes vous toujours sur le seuil CMP ou etes vous passés au seuil de l'Etat conformément à la loi HPST ?

Ha non Djibee... !

Suite à la publication du Décret 2010-1177 du 5 octobre 2010 portant diverses dispositions relatives à la tarification des établissements de santé et aux marchés des établissements publics de santé, les EPS sont clairement soumis au seuil de 193 000 ¤ HT pour leurs achats de fournitures et de services !!!

[Djibee]

Merci Mima, je m'étais embrouillé les pinceaux !

Par contre pour la première question qui dépasse le seul cadre des MP...on a une petite discussion en interne sur ce sujet, je pense que même si nous sommes soumis au contrôle de l'Etat et que nous sommes devenus effectivement des EPNationaux, nous n'en demeurons pas moins des EPS. Ce n'est qu'une question de qualification.

J'ai pas spécialement étudié la loi HPST...et je commence à regretter ;-)

[Marine]

Merci Mima, je m'étais embrouillé les pinceaux !

Par contre pour la première question qui dépasse le seul cadre des MP...on a une petite discussion en interne sur ce sujet, je pense que même si nous sommes soumis au contrôle de l'Etat et que nous sommes devenus effectivement des EPNationaux, nous n'en demeurons pas moins des EPS. Ce n'est qu'une question de qualification.

J'ai pas spécialement étudié la loi HPST...et je commence à regretter ;-)

Oui, nous sommes toujours des EPS, ou plutôt des établissements de santé. C'est l'appellation du CSP, et nous sommes mentionnés en tant que tels dans certains textes, dont le CMP, donc la qualification existe toujours.