Marchés publics et autres contrats

[Mima]

Dans le cadre de la mise en ligne d'une banque de données dont mon établissement serait centre de référence, une société développe pour nos besoins un logiciel. Les travaux sont en grande partie subventionnés.

Doit-on considérer que le contrat qui nous lie est un marché public ou bien peut-on, en vertu de l'article 3 6° du CMP, considérer qu'il est exclu du formalisme du CMP et donc passer une "convention de partenariat" ?

[Mima]

Une petite jpce sur la définition des programmes de recherche-développement ?

[max]

Dans le cadre de la mise en ligne d'une banque de données dont mon établissement serait centre de référence, une société développe pour nos besoins un logiciel. Les travaux sont en grande partie subventionnés et le reste?.

Doit-on considérer que le contrat qui nous lie est un marché public ou bien peut-on, en vertu de l'article 3 6° du CMP, considérer qu'il est exclu du formalisme du CMP et donc passer une "convention de partenariat" ?

[Mima]

Le reste est financé par des fonds propres...

Je penche pour un marché public soumis au CMP, mais je cherche des avis...

[Mima]

L'un de mes directeurs s'obstine à penser que le projet rentre dans le cadre des services de recherche et de développement... Et je trouve aucune jpce qui m'aiderait grace à des exemples...

Quelle galère.
Quelqu'un a-t-il deja utilié cette exclusion ? Dans quelle circonstance?

[tragique_fernand]

Une petite jpce sur la définition des programmes de recherche-développement ?

http://www.marchespublics.net/actualite/news.php?id=2161

http://www.marche-public.fr/Marches-publics.htm

[Kpiaf]

Vaste sujet... Fort intéressant au demeurant !
Me semble qu'en son temps, market avait déjà sollicité la communauté sur la question de savoir - c'est un beau début - ce qu'est la recherche-développement... Sans grand succès. Mais tu y trouveras déjà quelques axes de réflexion : http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=3595.msg109421#msg109421
L'absence de cadre juridique propre à cette exception m'étonnera toujours... mais j'imagine que certains doivent sans doute y trouver un avantage ! ;-)


EDIT : modifié pour mise à jour du lien

[Mima]

Milles mercis à vous 2...
J'avais vraiment du mal chercher !

Voilà de l'eau pour mon moulin...

[tragique_fernand]

Voilà de l'eau pour mon moulin...

* tragique_fernand peut filer un peu de son eau du ciel pour le moulin de Mima si besoin :-)

[Mima]

* tragique_fernand peut filer un peu de son eau du ciel pour le moulin de Mima si besoin :-)

Bien que située en normandie... Nous en aurions bien besoin !