Marché - dossier de DUP

[cat51]

Bonjour,

nous allons lancer une procédure de déclaration d'utilité publique en vue d'une expropriation. Nous aurons besoin d'aide pour la rédaction du dossier de DUP.

A votre avis, cela relève-t-il plus d'un AMO ou d'un maître d'oeuvre ? N'ayant aucune expérience en la matière l'on m'a dit que les plans à fournir sont de niveau APD, donc le moe me semble déjà nécessaire. Qu'en pensez-vous ?

Quelqu'un a-t-il déjà lancer un marché en ce sens ? Je suis preneuse de modèles si vous avez...

[speedy]

chaque cas est particulier
marché d'études (ne pas qualifier de MOE ni d'AMO !)

vérifiez ce que vous avez en données d'entrée !!!
CCTP
première étape
                      vérification des motifs d'enquête publique
                      établissement du plan/sommaire
seconde étape
                      mesures de l'état initial (été hiver donc plus de 6 mois....)
                      rédaction initiale
                      relecture par le MO
                      rédaction finale

troisième étape
                       aide  pour répondre aux services de l'ETAT
quatième étape
                        aide pour répondre au commissaire et population

[cat51]

Merci pour l'aide speedy.

En fait, le service souhaite l'intégrer aux missions de l'AMO pour ne pas avoir une multiplicité des intervenants. cela est-il possible ?

Que ce soit le bureau d'études ou l'AMO sont-ils compétents pour faire les plans demandés dans le dossier de DUP ou faut-il en parallèle avoir lancé le marché de Moe dont les plans seront intégrés au dossier de DUP ?

[speedy]

Merci pour l'aide speedy.

En fait, le service souhaite l'intégrer aux missions de l'AMO pour ne pas avoir une multiplicité des intervenants. cela est-il possible ? oui , bien que je préfère marché d'études ...
Que ce soit le bureau d'études ou l'AMO sont-ils compétents pour faire les plans demandés dans le dossier de DUP ou faut-il en parallèle avoir lancé le marché de Moe dont les plans seront intégrés au dossier de DUP ? suffit d'être clair dans l'AAPC sur l'objet et sur les compétences demandées !

[RV]

Bonjour,

Je dois préparer un DCE pour la constitution d'un dossier préalable à une DUP.

C'est un peu confus au niveau des enchaînements et des missions à indiquer dans le DCE.
Pourriez-vous valider, ou non, les éléments ci-après?
Merci d'avance ;-)

Consultation d'un BET qui sera en charge de la réalisation de ce dossier.
Sera inclus dans le dossier: Notice, étude d'impact, plan de situation, plan général des travaux, l'appréciation sommaire des dépenses.

Une fois que ce dossier est constitué, celui-ci doit être déposé en Préf' qui prendra un arrêté.
Le Préfet pourra prescrire l'ouverture d'une enquête publique et communiquera un porter à connaissances, non?

La question que je me pose: dois-je prévoir une tranche conditionnelle dans ma consultation pour notamment les réponses aux services de l'Etat, la conduite de l'enquête publique auprès du commissaire désigné et la réponse aux questions?

[speedy]

préférable en général, çà dépend des compétences en interne .....

[RV]

Une question complémentaire (je précise que je découvre la procédure au fur et à mesure): Dans le cadre de cette DUP préalable à une expropriation, ne doit-on pas demander l'ouverture d'une enquête parcellaire (conjointement à l'enquête publique) et donc demander au BET de produire un dossier parcellaire dans le cadre de leur mission?

Merci pour votre réponse.

[speedy]

cà peut être conjoint ou successif .... mais faudra la faire
(et une recherche préalable des propriétaires / ayants droits auprès des hypothèques ....)

[RV]

Ok. Merci ;-))