AOO sans offre - utilisation de l'article 35-II-3° ?

[cat51]

Bonjour,

Dans le cadre d'un AOO, aucune offre n'a été déposée. peut-on dans ce cas lancer une nouvelle procédure sur la base de l'article 35-II-3° ? Le choix des prestataires à contacter est-il libre ? Peut-on ou doit-on n'en contacter qu'un seul ?

Quelle est alors la procédure à suivre ?

Merci d'avance, c'est assez urgent....

[R.J]

Voir notamment ce post (et l'arrêt de la Cour cité).

Cordialement,

[cat51]

Délicat en effet...

Le problème est que le marché doit être attribué rapidement (subventions européennes à la clé). Peut-on donc envisager de consulter un seul prestataire qui nous répondrait sur le marché non modifié et sans négociaton même si plusieurs prestataires sont susceptibles de répondre ?

[Djibee]

Bonjour,

Je remonte le post,

Je viens d'utiliser l'article 35-II-3 pour une trentaine de lots qui n'ont pas reçu d'offres dans le cadre d'un AOO (800 lots à peu près, matos médical).

J'ai un peu suivi les discussions sur cet article mais pour autant je me demandais la proportion de contentieux sur cet article...

Autant être honnête, cet article est une aubaine pour ne pas être bloqué lorsque le besoin est bien défini (ou qu'il n'y a pas à le définir, je pense au matériel médical ou aux médicaments par exemple).

Merci pour vos impressions et vos avis ;-)

Ave !