Conflits d'intérêts

[Robinson]

C'est possible qu'un pouvoir adjudicateur attribue un marché après une mise en concurrence dans les règles, à une société dont il est actionnaire ?

Merci

[Naydje]

il s'agit d'une sem?

[speedy]

si c'est le PA, et non l'exécutif lui même, qui est actionnaire alors OK

[lutin]

pour une SCIC ça marche?

[hpchavaz]

Actionnaire à combien de % ?
Simple actionnaire ou également administrateur, mandataire social, ... ?

La question va rapidement être celle de l'indépendance de l'instance de prise de décision d'attribution par rapport à celle défendant les intérets du PA dans la société.